Les allocations en Belgique
Publié le 14/02/2011
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Qu’est ce que les allocations ?
Le système des allocations date de la première guerre mondiale, où les industriels décidèrent de retirer un certain pourcentage des salaires des ouvriers pour les redistribuer aux familles nombreuses (plus de quatre enfants). A l’origine ce système avait pour objectif de booster le taux de natalité. Très vite, leurs idées vont prendre de l’ampleur et vont permettre la mise en place de caisses d’allocations familiales. C’est durant l’entre-deux guerres, loi du 4 août 1930, que ce système se généralise : chaque employé est désormais obligé de s’affilier à une caisse de compensation. Cette loi enclencha de nombreuses réformes, mais il faudra attendre la loi du 10 juin 1937 pour voir la création d’un système obligatoire semblable pour indépendants. En 1945, l’édification d’un Etat Providence, organisant les services d’entre-aides du pays, formalise le système de sécurité sociale : les organismes d’allocations familiales sont dés lors centralisés et l’organisation des caisses de compensation est remaniée.
A l’heure actuelle, l’Etat organise la distribution des allocations suivant différents organismes spécialisés. Les salariés se tournent vers l’ONAFTS (Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés) ou la Caisse d’allocations familiales de leur employeur, et les indépendants s’adressent à l’INASTI (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) ou bien s’affilient à une Caisse d’assurance sociale de leur choix. On peut dès à présent dire que le système a largement évolué : les allocations sont une prestation versée aux familles, suivant une série de conditions relevant du nombre d’enfants et de leur âge, ainsi que de l’activité professionnelle des parents et de l’enfant.
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que le dossier de la scission des allocations familiales ne soit pas nouveau sur la table des négociations, les partisfrancophones l'utiliseraient cette fois-ci comme « monnaie d'échange » pour faciliter la discussion sur d'autresdossiers.
à Particularité de la Région Bruxelles-Capitale :
Le caractère bilingue de la Région bruxelloise complique fortement les modalités de la scission.
En effet, en tantqu'exception, le choix linguistique des habitants de la Région Bruxelles-Capitale détermine leur appartenance à unecommunauté.
Dès lors, si cette matière devenait communautarisée, il est évident qu'un grand nombre d'habitants sedéclareraient flamands afin de toucher des prestations sociales plus élevées.
Mon avis personnel sur les allocations familiales
En préparant ce travail, j'ai lu plusieurs fois qu'une réforme de l'Etat serait la seule voie pour sauver la Belgique.
Biensûr, ce ne sera plus la Belgique telle qu'on l'a connue, mais quand on regarde l'histoire du pays, on s'aperçoit qu'elleen serait à sa sixième réforme depuis 1970.
Autrement dit, près d'une réforme tous les dix ans ! D'un côté, je trouveça rassurant… ou moins alarmant que ce qu'on peut entendre dans la presse : d'accord nous traversons une crisede notre système politique, mais cette crise appartient à une évolution continue de notre pays.
Je ne comprenais pas très bien les enjeux de cette crise, mais en discutant avec mon entourage, j'ai compris quecela venait essentiellement d'un besoin d'autonomie grandissant du côté des Flamands.
Ils travaillent à diminuer lescompétences fédérales au profit des communautés.
Pourquoi ? On m'a expliqué que, pour résumer, la Flandre, sesentant à l'heure actuelle plus forte et plus stable économiquement que le sud du pays, voulait profiter de cettesituation.
Mon avis serait qu'en soi, une réforme, ou même une plus grande indépendance des communautés n'estpas un drame pour le pays, mais à condition que cela ne pénalise aucun des partis.
Le pays doit se réformer pouravancer, mais pas réformer pour mettre à mal des matières qui semblent fonctionner.
La décentralisation decertaines matières ne peut pas défavoriser ouvertement l'un des partis.
Et la scission du système des allocationsfamiliales en est un bon exemple : cette mesure renforce les Flamands et pénalise les francophones de Wallonie etde Bruxelles.
Le principal argument des socialistes est de dire qu'un enfant, qu'il soit né en Flandre, en Wallonie ou àBruxelles, doit avoir les mêmes chances pour l'avenir.
Mais si un enfant néerlandophone reçoit plus de prestationssociales qu'un enfant francophone, ont-ils encore les mêmes chances ? Dans certains articles, j'ai pu lire qu'onparlait de discrimination.
Le mot parait fort, mais je suis néanmoins assez d'accord avec le déséquilibre de cetteréforme des allocations familiales.
De plus, la mise en place de cette scission est dite très complexe par plusieursspécialistes et autres universitaires.
Il y a non seulement le cas problématique de la Région Bruxelloise présenté plushaut, mais aussi toute la prise en compte de la diversité du cadre familiale : comment traiter le cas de famillesdivorcées et vivant dans deux régions différentes, ou le cas des familles recomposées ?
Je conclurais donc en disant que réformer le système des allocations semble annoncer plus de problèmes qu'il n'enrésout.
Pour maintenir une égalité entre nord et sud, les allocations familiales font partie des matières qui doiventrester une compétence fédérale..
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