Le divorce en France

« célébration du mariage.

Cela signifie que la loi n’impose plus aux époux une certaine durée, comme une sorte de période d’essai, avant de pouvoir entamer une procédure de divorce sur consentement mutuel.

En outre la procédure de divorce par consentement mutuel est bien plus rapide que celle des autres divorces.

En effet, comme les époux sont d’accord sur tout, le contrôle du juge est minimal.

Tout est réglé par la convention, le juge doit seulement vérifier qu’elle ne nuit pas aux intérêts d’un des époux ou à ceux des enfants.

La simplicité apparente de cette procédure doit être relativisée.

En effet, l’importance de la convention est telle puisqu’elle va régir tous les effets du divorce que les époux doivent être très vigilants sur les choix qui vont être les leurs dans cette convention.

Le Divorce peut être prononcé en cas de divorce accepté : Cette procédure est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ces conséquences.

Ainsi, au contraire de certaines autres formes de divorce, les faits à l’origine du divorce sont indifférents.

Le juge n’exerce donc pas de contrôle sur les motifs du divorce, il doit s’assurer que le consentement de chacun des époux a été donné librement.

Chacun des époux doit être représenté par un avocat différent.

Le divorce pour faute : Cette procédure est utilisée lorsque l’un des époux enfreints les obligations du mariage.

Comme pour une liaison adultère soit infidélité.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le point de départ de ce délai est l'assignation en divorce.

Cela signifie que vous pouvez entamer cette procédure (par la voie d'une requête en divorce déposée par votre avocat) avant même d'a voir deux années de séparation.

L'époux qui invoque une séparation de pl us de deux ans doit le prouver.

Cette preuve se fait par tous moyens.

Le juge ne peut qu'accéder à votre demande et prononcer le divorce si la preuve de la séparation depuis plus de deux ans est rapportés.

III- Les droits du divorce : Les époux ont différents droits de divorce suivant la cause.

Si on a des enfants et que l’on divorce il faut verser une pension à l’époux qui a la garde principale.

Il faut aussi donner une pension à l’époux subissant la faute en cas de problèmes financiers.

L’époux qui commet la faute comme l’infidélité doit verser une somme d’argent importante à l’époux « victime » si il ou elle a de nombreuses preuves qu’il y a eu infidélité et cette époux la peut demandé jusqu'à 30000 euro a l’époux fautif.

Il y a tellement de droits concernant le di vorce qu’on ne peut pas tous les citer.

Conclusion :. »