la souveraineté des Etats

« Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières.

Conceptualisée par Rousseau, cette théorie puise son origine dans le principe d’égalité.

Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction.

La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel.

Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. 1.2.

Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple (…) » tente de dépasser le clivage entre souveraineté nationale (art.

3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ») et souveraineté populaire.

Cette formule a pour ambition de synthétiser l’histoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commencé très tôt, si l’on excepte la Constitution de 1793.

Sous la Ve République, tout en donnant la prééminence à la souveraineté nationale, le souci, cher à René Capitant, d’éviter que la participation des citoyens ne se limite qu’à une consultation tous les 5 ou 7 ans, a conduit à accorder une certaine place au référendum pour corriger les faiblesses du système représentatif. 2.

LE MOUVEMENT ACTUEL DE FRAGILISATION DE LA SOUVERAINETE NATIONALE ATTEINT PARTICULIEREMENT LA FRANCE EN RAISON DE LA PLACE QUI Y EST ACCORDEE A CETTE NOTION 2.1.

La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Son importance pratique s’est accrue à mesure que la notion gagnait de nouveaux rivages.

Depuis le XIXe siècle, on a assisté en effet à une lente extension des compétences de l’État et à son intervention de plus en plus grande à l’intérieur de la société civile.

L’État providence (l’État social, comme dirait Jürgen Habermas) en est l’exemple le plus achevé, mais cela est tout aussi vrai dans le domaine économique ou celui de l’éducation de masse.

Cette extension de la notion de souveraineté entendue comme sphère de la compétence étatique a d’ailleurs secrété sa propre alimentation : elle a pu se traduire par une demande croissante d’intervention étatique, notamment dans notre pays.

La particularité française a ainsi reposé, au moins jusqu’au début des années 1980, sur une conception renforcée de la souveraineté de l’État.

Au plan interne, ce renforcement s’est traduit par un interventionnisme étatique étendu et une stricte limitation des compétences des autres collectivités publiques.

Au plan externe, la spécificité française résidait dans une grande réticence à accepter le caractère contraignant des règles du droit international.. »