La sécurité civile

« LE MAIRE ET LE PRtfET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maire s se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisatio n des secours.

Lorsque la situation dépas se les capacités de réponse des commu nes, l'organisation des secours se reporte immé dia temen t sur l'échelon dépa rtementa l (SOIS).

Lorsq ue survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours) .

Ce dispositif , en vigue ur depuis 1952, permet de mobiliser l'ensemble des moyens publics (sap eurs-pompiers, fo rces militaire s, SAMU ) présents dan s le département et de réquisitionner les personnels (bénévoles et salariés) d'associa tio ns de Sécu rité c ivile telles que la Croix-Rouge .

En cas d'accidents d'une gravité excep tionn elle (catastroph es naturelles, indus triell es ...

), il arrive cependant que les moyens disponibles au niveau du département deviennent insuffisants.

Le cas échéant, deux possibilités existent : • le dé clenchem e nt d'un plan ORSEC interdépartementa l (m o bilisation des départements limitrophes) ; • le comma ndem ent des secours est confié au mini stère de l 'Intérieur qui dispose d 'une cellule de crise m obilisable à tout instant : le COGIC ( C en tre Opérationnel d e Gestion Interministérielle des Crises).

Dans ce cas, c'est le Premier ministre qui prend le contrôle des opéra tions de seco urs.

UNE " otPARTEMENTALISATION n CONFIRMtE Depuis les années 1950, avec la création des plans O RS EC et des services départementaux d'incendie et d e secours (SOIS), l'échelon départemental s'impose comme le cadre de référence pour la coordination des missions de prévention et de secou rs.

En matière de Sécurité civile, les lois de décentralisation mises en œuvre depuis 1982 ne se sont pas traduites par un transfert de compétences vers les régions .

le d épartement reste aujourd'hui l'échelon de ré férence, ce qui semb le confirmé par la loi de réor ganisat ion de la Sécurité civil e du 30 juillet 2004 .

Des associations loi 1901 agréées par l'État peuvent êtr e ame nées à renfo rcer l es dispositifs publics ou à remplir certaines missions spécifiques.

ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLES UN PARTAGE DE COMPtfENCES L o rsqu'un plan d'intervention est mis en place, les associat io ns pe uvent être intégrées dans les équipes de secours, en France comme à l'étra nger .

Au cours de ces interventions , les personnels salariés et bénévole s sont placés sous l'autorit é qui régit le disposi tif de secours .

L es associations de Sécurité civil e peuve nt être également mandatées par les pouvoirs publics pour remplir des missions déléguée s.

l a Croix -Rouge , la Fédération nationale de la protection civile (FNPC) et le Secours catholique françai s, associatio n s fo rtes d e 200 ooo membres bénévoles chacune, rem plissen t deux missions esse ntielles : • la formation des seco uristes ; •l'organ isation des dispositifs de premiers secours à l'occas ion de grands rassemblements populaires (évé nements sportifs , culture ls ...

).

DES ASSOCIATIONS SPtCIALIStES La SNSM (Soc iété Nation a le de Sauveta ge en Mer ) est la gardie nne des marins profes sionnel s, des plaisanciers et des baigneurs.

• Cette associatio n , née en 1967 et reconnue d 'utilité publiqu e dès 1970, compte 232 station s de sauvetage réparties sur le litt oral de l'Hexago ne et des DOM -TOM et 4 500 sauveteurs bénévoles .

Elle est le premier maillon le littoral.

Les Vedettes 1" classe et les Canots tous temp s, embarcations de quinze mètres insubmersibles et autoredressab les en cas de chavirage, sont les seuls à pouvoir venir en aide aux équipages des b âtiments en détre sse, quelles que soient les conditions météorolo giques et la zone de sauvetage (récifs ...

) .

Symbo les du courage et de la solidarité des gens de mer , 12 sauveteurs bénévole s de la SNSM ont perdu la vie en mission depuis 1985 .

D'autre s associa tions de Sécurité civil e agréées par l'État apportent un concours ponctuel aux acteu r s publics : •l'Association natio n ale des équipes cynophi les de recherche et de technolo gique, notamment , a généré des accidents multiples , aux conséque nces inconnues jusque-là : • risques nucléaires ; ·accidents chimiques (explosion de l'usine AZF à Toulou se en 2001); • marées noire s (Amoco Cadi z en 1978, Erika en 1999 , Prestige en 2002) ; • l'intensification des transports s'accompagne d'autant de catast roph es potentielles : accidents aériens, r outier s, ferroviaires ...

D 'autres facteurs, de natur e très différente , peuvent également cont ribue r à l a multiplication des risques : • la menace terroriste ; • les risque s liés au développement 1-------------'--------------1 sauvetage (AN ECRS ) peut collaborer avec les équipes cynophile s des sapeu rs-pompier s ; des loisirs et des activités de plein air (le seco urs en mer et le secou r s e n montagne requièrent des moyens techniques et humains très spécia lisés) .

Confrontés à une telle multiplication des facteurs de risques au cours d'une période aussi courte , responsable s politique s et acteurs de la Sécurité civile sont tenus de recherc her en perma nence des réponses adaptées.

Cette évolution contempora ine de la gestion des risques se traduit par deux tendances importante s dans l'évo lution de la Sécurité civile : LES PLANS D'INTERVENTION : UNERtpoNSE~E A CHAQUE RISQUE Dans la seconde moitié du xx< siècle , la gamme des plans d'Intervention s'est progressivement étoffée, pour envisager la plupart des risques potentiels .

Une douzaine de protocoles a ainsi été élaborée : plan ORSEC (ORganisation des SECours), plan ORSECRAO (plan ORSEC RADiations) , plan ORSEGOX (matières et produits TOXiques) , plan SATER (Sauvetage AéroTERrestre), plan POLMAR (POLlution MARitime), plan SAMAR (SAuvetage MARitime), plan ACCIFER (ACCidents de chemin de FER) , plan Police (circulation Bison futé), plans spéc iaux des sapeurs­ pompiers (inondations, feux de forêt, risques chimiques), plan Rouge (plan de prévention en we de remédier aux conséquences d 'un événement susceptible d'entrainer de nombreuses victimes -déclenché en 1998, lors du Mondial de football) .

le plan canicule, présenté en Conseil des ministres le 10 mars 2004 , est une réponse aux effets catastrophiques de la vague de chaleur survenue pendant l'été 2003 (causant plus de 10 000 morts surnuméraires au sein de la population des plus de 65 ans).

Il prévoit un système de veille météorologique et épidémiologique ainsi qu'un volet préventif : les établissements accueillant des personnes âgées ont une obligation de climatiser certains espaces .

le plan V"tgipiiYite ne reléve pas à proprement parler de la Direction centrale de la Sécurité civile .

Il s'agit d'un plan de prévention contre la menace terroriste mis en œuvre par le ministère de 11ntérieur .

Entré en vigueur en 1978 , ce plan a été réactivé à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment après les attentats de l'été 1995 à Paris (attentat à la station RER Saint­ Michel) et après les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center à New York .

• la Fédération nationale des radioamateurs de la Sécurité civil e (FNRASEC ) et ses 2 ooo radioamateur s bénévole s intervienn ent principalement lors d'acci dents d 'aéronefs (catastrop he du mont Sainte-Od ile, plans ORSEC) ; • le Spé\éo Secours Français est une comm issio n technique de la Fédération française de spéléologie agréée par le mini stère de l 'Intérieur pour prendre en charge les missio n s de seco urs souterraines.

Avec 2 400 sauveteurs bénévoles , le SSF est h a bilité à toutes les opérations de seco urs sous terre : désobstruction à l'exp losif, plongée , pompage , installation de radiotélécommunications entre le sous-sol et la surface ...

Depuis une vingtaine d'années, une conscience accr u e des risques entraîne une diminution régulière des interventions (plus de 60 sauvetages en 1982 , moin s de 20 en 1998).

L'ÉMERGENCE D'UNE "CULTURE DU RISQUE n • la recherche croissante de répon ses technologiques adap tées pour amé liorer les dispositifs de secours en exploitant les ense ig nements des crises antérieures ; • une sensibilité accrue pour la prévention , l'information et l'impl icatio n des citoyens .

VERS UNE SÉCURITÉ CIVILE PRÉVENTIVE ? ~articulation entre préve ntion et secours se trouve au cœur même de la définition de la Sécurité civile et tend à se renforcer depuis une vingtaine d'années.

De fait, l'action préventive , longtemps restée en retrait par rapport au x efforts consentis pour l'organisation des urgences et des secours, s'est progressivement imposée comme une priorité .

La loi du 2 lévr ier 1995 relative au renforcement de la protection de l'env ironnement et le décret du 5 octobre 1995 obligeant les collectiv ités locales à é labo rer Le xx< siècle est marqu é par l'apparition des plans de prévention des risques réguliè re de risque s nouveaux.

naturels prévi sibles (PPR) le développement indu striel et marquent une avancée décisive L'HtUCOPltRE : UN OUTIL IRREMPLAÇABLE Depuis sa création en 1957, le Groupement hélicoptère de la Sécurité civile a effectué plus de 403 000 heures de vol.

soit 270 000 missions de secours, et secouru 183 875 personnes (statistiques au 31/12/2002) .

Basé à Nimes, le GHSC dispose de 22 bases opérationnelles et comptera, d'ici 2005, 42 appareils : 31 EC 145, 6 Alouette Ill et 5 Écureuil.

les missions prioritaires sont le secours aux personnes et le transpbrt d'équipes et de moyens spécialisés .

Mais la flotte peut aussi être mobilisée pour d'autres interventions : lutte contre les feux de forêt, missions de police, missions d'observation et de prévention pour les collectivités locales ...

L'apparition de l'hélicoptère dans les dispositifs de sécurité civile a entraîné une véritable révolution dans la pratique du secours : par ses possibilités techniques (hélitreuillage, vol stationnaire , transport de secouristes sur des zones inaccessibles .

..

), l'hélicoptère est devenu un outil irremplaçable, qui a épargné bien des vies : pour la seule année 2002, 9 375 sauvetages ont impliqué un hélicoptère .

Cette tendance , observée dans l'ensemb le des pays occide ntau x, semb le largeme nt confirmée p a r l a loi de réorganisation de la Sécuri t é civile adoptée le 30 juillet 2004.

la notion de risque est devenue le principe gén é rateur des actions préventives.

De l'accident domestique à la menace terroriste , elle permet d'anticiper les conséquences d'acci dents pro bables et les moyen s appropr iés pour y faire face .

Avec des mesures telles que l'introduction du secourisme dans les programmes de l'enseignement seco ndair e et une obligatio n de débroussaillage pour les personne s résidan t à proximit é de zones forest ières sensi bles , la Sécurité civile s ' oriente de plus en p lus vers une politiqu e de gestion des risques.

D e même , en codifiant des normes de sécurité, des plans d'évacuation , la formatio n des personnels au secouris me, en pratiquant des entraî n e m ents en grandeur réelle associa nt le public , la gestion des risque s s'attac h e à faire des citoyens des acteurs à part entière de la Sécu rité civile .. »