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« La qualité de la loi à l'époque contemporaine »

Publié le 18/07/2012

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L'une des solutions proposées pour limiter le déclin de la loi est de la simplifier. D'autre part, cette simplification doit se faire par une codification du droit interne. La loi a perdu peu à peu ses caractères propres comme le caractère de l'abstraction. En effet, la loi est tombée progressivement dans les détails ce qui a amené à une ignorance ou une mauvaise connaissance de la loi par les citoyens, certaines lois étant devenues trop complexes. Ainsi le Conseil Constitutionnel s'est lancé dans une « mission de sauvetage de la loi « en veillant à ce qu'elle soit simplifiée et qu'elle puisse alors être comprise par tous les citoyens. De plus, le Premier Ministre a chargé le Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de L'Administration Générale de la République que ces lois soient accessibles à tous par le principe de simplification mis en place.

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