La Peine de Mort en Chine
Publié le 18/08/2012
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Afin de réduire au maximum les erreurs judiciaires et le nombre des exécutions, ainsi que d'uniformiser la peine de mort dans tout le pays, la Chine a peut à peut installé des réformes. En 1997, la chine a modifié son Code Pénal pour interdire les exécutions des mineurs même si actuellement les cours de justice ne vérifient pas systématiquement l'âge des accusés. En mars 2005, le Premier ministre Wen Jiabao a déclaré au nom du pays que la peine de mort ne sera jamais abolit, mais qu'elle s'établira avec beaucoup plus de prudence et de justice. Une amélioration est donc envisagée. Le 1er juillet 2006, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur interdisant toutes activités commerciales concernant les organes des exécutés et une autre obligeant une autorisation écrite des donneurs pour d'éventuels prélèvements d'organes. En plus de ces réglementations, de nouvelles mesures ont été mises en place sur tout le territoire pour améliorer les conditions d'obtention des aveux. Les procès en appel concernant les condamnations à mort se déroulent à présent publiquement, des dépositions peuvent être entendues et les avocats parler, remplaçant ainsi la torture pour soutirer des informations. Un mois plus tard, en octobre 2006, une importante réforme est instaurée: les petits tribunaux provinciaux n'ont plus le dernier mot pour l'exécution d'un condamné, c'est la cour suprême qui détient le pouvoir de prendre la décision finale.
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-Pillage d'un site archéologique (art 328) ;-Trafic de drogue : (art 347)-Pas moins de 1000 grammes d'opium ; pas moins de 50g d'héroïne ou de méthylaniline ou tout autres stupéfiant en grande quantité ;-Aux dirigeant ou organisateurs du trafic ;-Concomitant au trafic d'armes ;-A ceux qui résistent violemment aux autorités ;-A ceux qui sont internationalement impliqués ;-Proxénétisme dans les cas les plus graves (art 358) ;-Sabotage militaire dans les cas les plus graves, notamment en temps de guerre (art 369) ;-Dans les cas les plus graves, fournir volontairement du matériel sous-équipé à l'armée (art 370) ;-Détournement d'au moins 100000 yuans dans les cas les plus graves (art 383) ;-Désobéissance par un soldat en temps de guerre durant une bataille ou une campagne qui à causé de lourdes pertes (art 421) ;-Mise en péril d'une opération militaire par un soldat en cachant des informations, en faisant un faux rapport, en refusant de transmettre un ordre ou en transmettantun faux ordre durant une bataille ou une campagne qui à causé de lourdes pertes(art 422) ;-Trahison en général (art 423) ;-Obstruction à l'exercice de l'autorité lorsqu'il a entrainé la mort ou dans toute autres circonstances sérieuses (art 426) ;-Abandon de poste par un pilote (art 430) ;-Espionnage (art 431) ;-Relations avec l'ennemi tendant à saper le moral des troupes dans les cas les plus graves (art 433) ;-Vol de matériel militaire dans les cas les plus graves (art 438) ;-Vente illégale ou transfert illégal de matériel militaire dans les cas les plus graves (art 439) ;-Vol ou violences sur les innocents par un militaire en temps de guerre (art 446).
La peine de mort fait partie de la culture, des mœurs de la Chine donc le peuple adapte son comportement vis-à-vis de cette sentence envisageable.
De plus, la libreexpression n'est pas accepté, surtout de parler librement ou attaquer le système, considéré comme un délit grave, passible de la peine capitale.
III Le déroulement des exécutions
Même si les exécutions sont publiques, la chine s'est modernisée en s'équipant de chambres d'exécutions, installées dans des camionnettes construites à cet effet, afinde tuer le plus de condamnés et le plus discrètement possible.
Généralement, les criminels sont exposés à la foule dans des camions ouvertes pendant des heures etsont conduits au lieu de l'exécution: un stade.
De là, les condamnés sont présentés aux spectateurs, tête baissées, les poignets et chevilles liées avec leur nom barré(pour signifie qu'ils n'appartiennent plus aux mondes des vivants avant même son exécution) et leur crime autour du cou.
Ensuite, les condamnés sont mis à genoux pour être fusillés d'une balle de fusil ou de tirée à bout portant dans la nuque.
La famille apprend par la suite la mort du proche par courrier, dans lequel on retrouve une lettre annonçant sa mort, ainsi que la douille de la balle qui l'a tué, lesliens qui l'attachaient et une facture de 80 yuans (environ 8 euros) pour les« frais d'exécutions ».
Cette méthode est la plus rependue en chine, mais il existe aussi la mort par injection létale, utilisée depuis 1997.
Cette pratique consiste à attacher le condamné surune table ou un grand fauteuil.
Le condamné y est solidement attaché par une dizaine de sangles de cuir au niveau des bras, des jambes, du tronc et de la gorge.
On lui place alors une perfusion dans le bras qui servira à injecter les 3 produits nécessaires à sa mort.
On lui injecte tout d'abord du thiopental sodique, permettant d'endormir le condamné; puis du bromure de pancuronium pour paralyser ses muscles et ses poumons etenfin on lui injecte un produit à base de chlorure de potassium qui provoque un arrêt cardiaque.
La mort survient dans un délai de 30 à 60 secondes.
Normalementcette technique est indolore mais il arrive parfois que le condamné ressent la douleur si les produits ont été mal infectés ou s'ils n'ont pas fait effet correctement.
Une fois les condamnés exécutés, avec « leur autorisation », ils sont découpés et on prélève leurs organes qui seront vendus à de riches chinois ou même étrangers,ainsi qu'aux hôpitaux.
D'ailleurs, ces prélèvements représentent environ 90% (environ plus d'un milliers) des organes greffés dans le pays.
Ces exécutions deviennent alors source de profit pour l'État et donc plus le nombre des exécutions est élevé, plus l'État gagne de l'argent.
IV Une amélioration des lois judiciaires
Afin de réduire au maximum les erreurs judiciaires et le nombre des exécutions, ainsi que d'uniformiser la peine de mort dans tout le pays, la Chine a peut à peutinstallé des réformes.En 1997, la chine a modifié son Code Pénal pour interdire les exécutions des mineurs même si actuellement les cours de justice ne vérifient pas systématiquementl'âge des accusés.En mars 2005, le Premier ministre Wen Jiabao a déclaré au nom du pays que la peine de mort ne sera jamais abolit, mais qu'elle s'établira avec beaucoup plus deprudence et de justice.
Une amélioration est donc envisagée.Le 1er juillet 2006, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur interdisant toutes activités commerciales concernant les organes des exécutés et une autreobligeant une autorisation écrite des donneurs pour d'éventuels prélèvements d'organes.
En plus de ces réglementations, de nouvelles mesures ont été mises en placesur tout le territoire pour améliorer les conditions d'obtention des aveux.
Les procès en appel concernant les condamnations à mort se déroulent à présentpubliquement, des dépositions peuvent être entendues et les avocats parler, remplaçant ainsi la torture pour soutirer des informations.Un mois plus tard, en octobre 2006, une importante réforme est instaurée: les petits tribunaux provinciaux n'ont plus le dernier mot pour l'exécution d'un condamné,c'est la cour suprême qui détient le pouvoir de prendre la décision finale.Le 1er Janvier 2007, le président Xiao Yang de la cour suprême chinoise a demandé aux juges de se montrer prudents sur leurs décisions car les informationsrecueillies sous la torture ne seront pas prisent en compte excepté pour les cas de crimes notoires, où dans ce cas l'exécution sera immédiate.
La peine de mort fait partie intégrante de la culture chinoise qui contraint la population à ajuster son comportement.
Cette sentence s'applique publiquement avecdivers procédés comme l'injection létale ou l'exécution par balle pour divers crimes conduisant à la mort ou non d'une personne.
La condamnation à mort entraînel'exécution d'une multitude de personne chaque année, dont certaines sont victimes d'erreurs judiciaires.
Afin de restreindre ces injustices, la Chine a mis en place des.
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