Dissertation de culture générale - Sciences Po: La transparence dans la société contemporaine.

« issue d'une réflexion hâtive.

Ce dernier doit suivre quatre étapes pour atteindre la Vérité absolue et doit venir transmettre son cheminement aux autres ; il est devenuPhilosophe-roi, et parce qu'il a acquis la connaissance de la vérité, il est habilité à gouverner la cité « Il faudrait pour le bonheur des États que les philosophes fussentrois ou que les rois fussent philosophes.

»Les Lumières vont faire au XVIIIème siècle de la connaissance et de l'éducation du peuple une condition essentielle pour parvenir à un régime démocratique.

Leterme de « Lumières » est un choix intéressant lorsque l'on sait que la définition au sens propre de la transparence est la capacité qu'à un corps à laisser passer lalumière.

Les Lumières constituent un groupe de philosophes du XVIII ème siècle qui souhaitent éclairer l'homme par un savoir rationnel, l'éduquer et lui permettrede s'émanciper afin de devenir maître de son propre destin.

Il s'agit de lutter contre l'obscurantisme religieux et la monarchie absolue et de permettre à chaqueindividu de participer à la vie politique.

Les Lumières partent d'un postulat : la société du XVIIIème siècle est plongée dans l'obscurantisme religieux et politique,c'est pourquoi il faut « éclairer » la société afin de la libérer du joug des monarques ou de l'Eglise.

Il convient d'éclairer la société par la mise en œuvre d'unepolitique d'Instruction publique défendue par Condorcet.

En effet, l'éducation et l'instruction du peuple sont des conditions sine qua non pour que le peuple soit libreexplique Condorcet dans Cinq Mémoires sur l'instruction publique "Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre [...] même sous laconstitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave."Les Lumières souhaitent également davantage de transparence dans les relations internationales, c'est la position défendue par Kant dans son Projet de paixperpétuelle publié en 1794.

Kant y fait l'apologie de la transparence dans les relations internationales en expliquant que les décisions secrètes convenues entre lesEtats sont sources de guerres future.

Or, lorsqu'un projet de paix ou d'alliance entre plusieurs Etats est rendu public, il devient difficile pour un Etat signataire d'untraité de paix de justifier une guerre contre un autre Etat signataire de ce même traité de paix.

Les traités secrets créent une atmosphère de méfiance entre les Etats,propice à la guerre et aux conflits.

Dans les années 1920, Wilson s'inspire des idées de Kant en publiant ses quatorze points, il milite pour que le pacte de la SDNimpose aux Etats de rendre leurs alliances et accords publics.Enfin pour les Lumières, la transparence doit être au cœur du système politique, les citoyens doivent pouvoir participer à la prise de décision afin de mieux contrôlerl'action des gouvernants.

En cela, Rousseau peut être qualifié de grand philosophe de la transparence (Jean Starobinsky : Jean-Jacques Rousseau : la transparence etl'obstacle).

D'une part, il pousse la transparence à l'extrême en exposant le récit de sa vie dans son ouvrage Les confessions.

A la fin du Livre IV des confessions, iln'hésite pas à préciser que l'objet de son autobiographie est de rendre son « âme transparente » au lecteur.

D'autre part, il applique l'idée de la transparence au systèmepolitique.

Pour Rousseau, la démocratie directe est le système politique le plus transparent en ce que chaque citoyen participe directement à la prise de décision leconcernant.

Il s'inspire beaucoup du système politique suisse ou encore polonais et affirme dans son ouvrage Considération sur le gouvernement de Pologne savolonté de « faire du Parlement, une maison de verre ».

Si l'idée d'une démocratie directe n'est pas reprise lors de la rédaction de la Constitution de 1791, il esttoutefois décidé que les débats parlementaires seront publics ce qui reste une grande avancée démocratique.2.

Le triomphe du droit à l'information dans notre société contemporaineL'avènement de la démocratie en Europe a conduit inévitablement à rendre la vie publique plus transparente.

Le droit à l'information et la liberté d'expression sontdes droits essentiels de l'homme qui doivent être garantis dans un régime démocratique.

Il est important de faire le constat que nos sociétés ont fait de la transparencede la vie politique et publique, un objectif à atteindre.

Ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame le droit pour tout administré « dedemander compte à tout agent public de son administration ».

La Loi du 17 juillet 1978 met en place la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs),ainsi désormais touts les documents administratifs non nominatifs sont de plein droit communicables à tout individu qui en ferait la demande.

De plus la loi du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés permet à tout individu d'avoir accès aux données personnelles collectées par les autorités nationalesle concernant si cela ne met pas en cause la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique.

La dernière loi en date en matière de transparence est celle relative à latransparence financière de la vie politique du 14 avril 2011, l'emploi du terme « transparence » n'est pas anodin et montre bien que nos sociétés contemporaines sontpoussées dans un élan conduisant à toujours plus de transparence dans la vie politique, économique, sociale, culturelle…L'obligation de motivation des décisions de justice est un grand pas vers la transparence, de même que la publicité des débats en audience.

De plus, au nom desprincipes du procès équitables, un mis en examen a la possibilité d'avoir accès au dossier de la procédure par l'intermédiaire de son avocat depuis la loi du 30décembre 1996 ce qui vient partiellement remettre en cause le secret de l'instruction.

La Cour européenne des droits de l'homme fait d'ailleurs primer le droit dupublic à l'information en assurant la protection des sources journalistiques sur le secret de l'instruction (Dupuis et autres c/France CEDH 7 juin 2007).

Sousl'influence des Juges de Strasbourg, le législateur français est intervenu pour faire primer la protection des sources des journalistes sur la protection du secret del'instruction.

Il fait ainsi primer le droit à l'information du public sur l'une des garanties du procès équitable dans la loi du 4 janvier 2010.

Cette loi rend quasimentimpossible la poursuite d'un journaliste du chef de recel et violation du secret de l'instruction.L'émergence de nouveaux médias et moyens de communication ont permis aux citoyens de se tenir informés plus rapidement et plus facilement.

Ainsi, Internetpermet aujourd'hui d'avoir accès à toute nouvelle information en temps réel.

Les caméras, les micros, les nouvelles générations de portables permettent de captertoutes informations y compris à l'insu des individus.

L'ère de la « mass-communication » conduit aujourd'hui à faire de la transparence de l'information le cœur denotre société : tout devient publique aussi bien le fonctionnement des affaires de l'Etat que la vie privée des hommes politiques. Ce développement de la transparence dans nos sociétés contemporaines est concomitant à la démocratisation de ces mêmes sociétés.

Toutefois, si la transparencepermet de consolider la démocratie en faisant participer activement les citoyens à la vie publique et en multipliant les liens social, il n'en demeure pas moins qued'une part, la transparence devient parfois l'ennemi d'elle-même en devenant non pas un outil d'émancipation individuelle mais un outil de contrôle social.

De plus, lescrises récentes, ont montré que la transparence n'était pas un acquis dans tous les domaines et que les autorités doivent agir afin de garantir d'une part le respect dudroit à l'information des citoyens mais aussi d'autre part la sauvegarde de l'ordre public et le maintien d'autres droits individuels de l'homme tel que le droit au respectde la vie privée.II.

Les limites de la transparence : information des citoyens et nécessaire préservation de l'ordre public A.

Les excès et le manque de transparence menacent l'ordre social 1.

Le manque de transparence : à l'origine de crises sans précédentLa récente crise économique qui traverse le monde depuis 2009 a une origine bien connue : celle du manque d'information sur les produits financiers et donc undéfaut de transparence dans le secteur financier.

Les titres financiers échangés à l'époque étaient le résultat d'un mélange entre des créances sûres et des créancesrisquées issues des prêts immobiliers accordés aux ménages américains ne disposant pas de garanties de remboursement suffisantes.

Le mécanisme était simple : lesbanques avaient alors décidé de transformer en titres financiers les prêts hypothécaires et de les revendre en les mélangeant à d'autres titres financiers sûrs.

Cesmélanges de titres financiers (CDS, credit default swaps) étaient alors considérés comme sûrs sur les marchés financiers alors même que leur contenu et leurprovenance étaient inconnus.

L'absence de transparence et d'information sur les titres financiers était alors totale.

Lorsque les ménages américains ne sont pasparvenus à rembourser leurs prêts, les investisseurs ont vu la valeur de leurs titres financiers dégringoler ce qui a conduit des faillites en série de plusieurs banques.De plus, comme ces dernières avaient contourné les règles de prudence (ratio de cook), il ne leur restait que très peu de liquidités pour financer l'économie réelle cequi a conduit immanquablement à une crise des liquidités sur le marché bancaire et donc à une baisse des prêts octroyés par les banques aux entreprises.

S'en est suiviun manque de financement pour les entreprises qui ont du baisser leur investissement et leur production.

Le cercle vicieux de la crise économique était alors lancé card'après les théories keynésienne (Keynes Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie) une baisse de l'investissement conduit inévitablement à une baissede la production et donc à une baisse de la consommation qui elle-même induit une baisse de la production.L'origine même de la crise économique actuelle est liée au manque de transparence dans le secteur économique : de nombreux paradis fiscaux permettent auxbanques de garantir l'anonymat des titulaires des comptes en banque ce qui engendre de grandes difficulté pour les Etats menant une lutte sans merci contre leblanchiment d'argent.

Ce genre d'activité illégale se déroule très souvent dans des paradis fiscaux qui permettent de garder secret l'identité des individus détenant un. »