Le Président de la Vème République, arbitre ou capitaine ?

« Séance 2 : Le Président de la Vème République, arbitre ou capitaine ? Quel rôle joue le Président de la République sous la Vème : un arbitre ou un capitaine ? Art 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ( 9). commencer inntro avec citation de mitterand Arbitre P 14 cours Les pouvoirs autonomes du chef de l’État P28 P34 Capitaine : B) Les pouvoirs à l’égard du gouvernement Sous Ve Président a un rôle d’arbitre et à la fois un rôle de capitaine.

En tant que chef de l’État, il incarne l’unité nationale et assure le bon fonctionnement des institutions.

En tant que chef de l’exécutif, il dirige l’action gouvernementale et fixe les orientations politiques.

Donc, il joue à la fois un rôle d’arbitre en garantissant le respect de la constitution et des institutions, et un rôle de capitaine en guidant la politique du pays. La Ve République, celle qui a été proclamée en 1958, et que nous connaissons car encore actuelle, modifie drastiquement le rôle du Président de la République par rapport aux deux précédentes République I – Le Président de la Rep: Un rôle d’arbitre en temps normal A) Art.

5 Constitution B) Le rôle du président de la Rep II – Le Président de la République : Un capitaine dans certains cas A) Le fait majoritaire B) Les pouvoirs du président de la Rep La Vème république est conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoir del’exécutif sont renforcés par l’effet de l’encadrement du Parlement soit la rationalisation du parlementarisme.

Avec le référendum de 1962 et l’instauration de l’élection du président de la république au suffrage universel direct, la Vème république est finalement devenue un régime hybride à tendance présidentialiste Au fils des années, nombreux ont été ceux qui ont tenté de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République.

Sous la Quatrième République, le président avait des pouvoirs plus symboliques qu’effectif et était complètement responsable devant l’Assemblée Nationale, elle, légitime.

Avec le passage à la Cinquième, le chef de l’Etat est directement aux manettes et a des pouvoirs considérablement amplifiés et gonflés.

Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la République actuelle a une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques.

Il est la figure de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958.

Le chef de l'Etat a, au sein de la Cinquième république, un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités.

L’article 5 de la constitution fixe les prérogatives du Président de la République, « Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ».

Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente.

En effet, le Président est défini comme arbitre au sein des pouvoirs publics mais il est aussi le chef de l’Etat soit le capitaine. On entend par arbitre une personne qu'on choisit pour trancher un débat ou apaiser une querelle et par capitaine celui qui commande un navire et par extension, une équipe.

Cependant, bien que ces deux termes s’accordent sur la définition du Président comme une personne possédant un poids suffisant pour imposer son autorité et son influence, ils mettent aussi l’accent sur un problème majeur de la Cinquième république : Le président en tant que capitaine peut-il aussi jouer le rôle d’un arbitre ? Pour répondre à cette question, nous aborderons la fonction originelle de président arbitre (I) qui s’est au fils du temps orientée vers une dimension de capitaine, de leader (II) I.

Un président arbitre au début de la Ve République La fonction du président de la République a été imaginée par les constituants en 1958 comme une fonction de type arbitrale dès le début (A) D’ailleurs, elle le demeure pendant assez longtemps surtout pendant les périodes de cohabitations (B) A.

Un arbitre selon la Constitution Dès le début de la Cinquième république, la rédaction de la Constitution de 1958 donnait déjà le ton quant à la nature de la fonction présidentielle. Les constituants ont en effet insisté sur le terme de « régime parlementaire rationalisé » pour définir le régime de la nouvelle république.

Cette définition ne laisse alors que le rôle d’arbitre au Président de la République qui, élu dans le système originel par un collège électoral et non par le peuple directement, n’est pas considéré comme légitime à proprement dit.

S’il est l’élément central des institutions en tant que chef de l’Etat, le texte constitutionnel ne lui confère que des pouvoirs de crise utilisables seulement en période de grave péril.

L’élection au suffrage universel direct des députés, selon le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, fait du Parlement le seul détenteur de lalégitimité démocratique. Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat insiste bien sur le fait que la représentation nationale (Parlement) est fondamentale car c’est la tradition française.

Pour lui, le régime parlementaire est la seule voie possible qu’il n’y ait pas d’excès au sein du régime.

En effet, l’article 50 de la Constitution pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, indice qui accrédite l’intention de faire de la Cinquième République un régime parlementaire.

Il précise que lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit obligatoirement remettre la démission du Gouvernement. La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel et rompt aussi avec le régime d’Assemblée.

C’est le début du Parlementarisme rationalisé.

Le premier souci est de répondre au risque de l’instabilité ministérielle et aussi de protéger le gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment.

Si le gouvernement est trop menacé, il va perdre de son importance, on veut éviter ça.

Les auteurs de la constitution ont décider d’encadrer strictement les prérogatives de l’Assemblée Nationale et du Sénat (législation et contrôle) au profit du gouvernement. Le pouvoir réel appartient donc au Premier ministre et au gouvernement, le second trouvant pour appui la majorité parlementaire quand le premier, désigné par le chef de l’Etat, n’est choisi parmi les dirigeants de la majorité.

C’est la majorité parlementaire qui vote les lois et exécute le budget. La lettre des articles 20 et 21 de la Constitution précise la répartition des fonctions : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement ».

Dès lors, il n’y a plus guère de doute et la place du président de la République semble circonscrite à celle d’un arbitre.

Il est en effet placé au-dessus de la mêlée, des convergences politiques et des vicissitudes du pouvoir.

Le quotidien ne relève pas de lui mais bien du Premier ministre.

Il est comme le chef d’orchestre et le Gouvernement exécute la partition.

En effet, il est fonctionnellement le président de tous les Français bien qu’il n’ait pas été élu par le peuple mais par une partie des Français.

Il doit s’élever au-delà des partis, des clans de façon à devenir le président des citoyens qui ont voté pour lui comme de ceux ayant exprimé un autre choix.

Il exerce des pouvoirs d’arbitre plutôt que des pouvoir effectifs. Ainsi, il dispose de compétences politiques telles la nomination du Premier ministre, l’exercice de la présidence du Conseil des ministres, le droit de message aux assemblées et la faculté de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès.

Ses compétences diplomatiques et militaires lui permettent de négocier et ratifier les traités, d’accréditer les ambassadeurs et de présider les Conseils et Comités supérieurs de défense nationale en tant que chef des armées.

Enfin, au titre de ses compétences constitutionnelles, il se doit de veiller au respect de la Constitution.

En matière judiciaire, il dispose du droit de grâce à titre individuel, de la faculté de demander des avis au Conseil supérieur de la magistrature et la nomination de deux personnalités qualifiées au sein de l’institution.

Au-delà de son pouvoir de nomination, il dispose surtout de pouvoirs de crise (dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 de la Constitution) et de la mise en place d’une dictature à la romaine lui confiant les pleins pouvoirs (Article 16 de la Constitution) Toutes ces prérogatives, même en situation extraordinaire, ont fait de lui, au départ, un président conçu comme un arbitre.

Les cohabitations ont renforcé ce statut. B.

Un arbitre sous les cohabitations Une cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

C'est une situation politique dans laquelle le président et le Premier ministre appartiennent.... »