COURS REDIGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

« COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours Introduction générale I- Définition du Droit constitutionnel II- Les rapports entre le droit constitutionnel et les sciences politiques III- Droit Constitutionnel et Institutions politiques Chapitre I : L’État Section 1 : La notion d’État Section 2 : Les éléments constitutifs de l’État Section 3 : Les formes d’États CHAPITRE II : LA CONSTITUTION SECTION 1: Notion et forme de la Constitution SECTION 2 : L’élaboration et la révision de la Constitution SECTION 3: le contrôle de la constitutionnalité CHAPITRE III : LA SÉPARATION DES POUVOIRS Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs Section 2 : Les modalités de la séparation des pouvoirs CHAPITRE V : LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS Section 1 : L’élection Section 2 : LES MODES DE SCRUTIN Chapitre VI : Les régimes politiques contemporains Section 1 : Le régime parlementaire Section 2 : Le régime présidentiel Section 2 : Les régimes mixtes 1 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant Bibliographie Francis HAMON, Michel TROPER, Droit Constitutionnel, Paris, LGDJ, 35ème édition Francis Mélèdje DJedjro, Droit constitutionnel, Abidjan, éditions ABC, 2006 Hugues POTELLI, Thomas Ehrhard, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz 13ème édition Jean GICQUEL, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, 2020-2021 Louis FAVOREU, Patrick GAÏA et alii, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz 2019 Michel VILLIERS, Armelle DIVELLEC, Dictionnaire de Droit constitutionnel, Paris, SIREY, 2015 Obou OURAGA, Droit constitutionnel et science politique, Abidjan, éditions ABC, 2010 Pierre PACTET, Institutions politiques et Droit constitutionnel, paris, Armand colin, 16ème édition 2 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant Introduction général Le droit constitutionnel est le droit de l’État par excellence.

Il en est ainsi, puisqu’il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État.

Il détermine le statut de l’État.

C’est un droit politique, en ce qu’il organise le pouvoir politique au sein de l’État.

Il étudie les conditions d’acquisition, d’exercice et de dévolution du pouvoir étatique. L’étude du droit constitutionnel fait aujourd’hui référence à la fois aux normes et aux faits.

Cela pose à la fois un problème de définition et de dénomination du cours de droit constitutionnel (1).

Corrélativement, il soulève la question du rapport entre le droit constitutionnel et les sciences politiques (2) d’une part, et d’autre part du rapport entre le Droit constitutionnel et les institutions politiques (3). 1- Définition du droit constitutionnel On évoquera d’abord la définition originelle, obsolète du droit constitutionnel (a), ensuite on exposera la définition moderne, actuelle de la matière (b). a- Définition originelle Les positivistes définissaient le droit constitutionnel comme le droit de la constitution ou la science juridique qui étudie la constitution. Cette définition tendait à ignorer la réalité politique, et à faire du constitutionnaliste, un obsédé des textes et des règles : c’est le fétichisme des normes juridiques.

Ainsi le positiviste enclin à sacraliser ou à fétichiser la constitution, tend à ignorer la réalité politique, pour soustraire la connaissance de la constitution à son environnement politique, social ou idéologique.

De ce fait, il apparaissait définitivement inapte à décrire le réel.

Il se bornait donc à décrire uniquement les normes en vigueur et en éclairer leurs fondements. Ce dogmatisme juridique, réducteur ou simplificateur ne se préoccupe pas de la légitimité des règles constitutionnels, c’est-à-dire, la question de savoir si elles sont justes ou pas.

Mais la constitution n’est pas seulement un phénomène juridique ou normatif. Elle est aussi un phénomène social, du fait qu’en plus des normes, elle comporte une 3 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant dimension politique qui consiste à faire référence à l’intention du pouvoir constituant dans la connaissance ou l’interprétation des règles constitutionnelles.

Ainsi, avec cette nouvelle dimension sociale, la définition originelle connait aujourd’hui une mutation. b- La définition rénovée Le droit constitutionnel peut se définir comme la science qui étudie la constitution. Or une constitution, c’est à la fois « la lettre et l’esprit », pour reprendre les termes du professeur OURAGA Obou.

C’est à dire que le matériau de la constitution se construit autour d’un corps visible et d’un corps invisible.

C’est ainsi que la matière visible ou la lettre de la constitution renvoie aux règles édictées par le constituant, et qui soumettent aussi bien les gouvernants que les gouvernés au droit.

Il s’agit là, des dispositions et dans une certaine mesure, du préambule de la constitution ; tandis que l’invisible rappelle l’esprit de la constitution à travers l’intention du pouvoir constituant. Aussi, est-on passé pour les manuels ainsi que pour l’enseignement du droit constitutionnel de « Droit constitutionnel » à « Droit constitutionnel et Institutions Politiques » ou « Droit constitutionnel et science politique ».

Malgré ce lien étroit, il ne s’agit pas, ainsi que le déconseille le Professeur Louis FAVOREU, de diluer la science des normes dans la science des faits. En fait, la référence au terme « Institutions politiques » conduit à déborder le champ ou les limites traditionnelles du Droit Constitutionnel et à s’orienter vers la Science Politique. 2- Les rapports entre le droit constitutionnel et les sciences politiques De ce qui précède, on peut, en résumé définir le droit constitutionnel comme « l’ensemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’Etat, et définissent les droits et devoirs de la personne humaine au sein de l’Etat ».

Le droit constitutionnel est une science normative, positiviste.

Il émet les règles et la procédure.

Il étudie l’ensemble des règles incorporées dans la constitution et destinées à l’encadrement des phénomènes politiques au sein de l’Etat.

Si le droit constitutionnel dit ce qui doit être, les sciences politiques disent ce qui est. 4 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant En effet, les sciences politiques sont une science descriptive, une science des phénomènes politiques ou du pouvoir politique.

Elles consistent en une analyse de la réalité politique.

C’est la science des faits.

En définitive, il apparait que le droit constitutionnel et les sciences politiques sont deux disciplines distinctes et complémentaires. 3- Droit Constitutionnel et Institutions politiques Le mot institution vient du verbe d’action instituer, qui lui-même est synonyme des verbes établir, fonder, ériger, créer.

L’institution est donc une création de l’Homme. De façon générale, c’est le pouvoir politique qui créée les institutions politiques, c’est-àdire, les organes chargés d’exercer l’autorité publique et cela de façon officielle.

Il crée d’abord la plus éminente des institutions qu’est l’Etat.

Et c’est de l’Etat que proviennent toutes les autres institutions.

C’est lui qui par le canal de l’appareil étatique, décide quelles normes seront édictées et par quelle institution, quels droits accordés aux citoyens, quels pouvoirs conférés aux corps intermédiaires : collectivités publiques, entreprises, sociétés, associations... Il apparaît donc que le lien qui lie la Constitution et les institutions politiques est comme le cordon ombilical qui lie le bébé à la maman.

Donc le droit constitutionnel en ce qu’il étudie la constitution, est aussi le droit des institutions politiques.

C’est en effet, le pouvoir politique qui crée toutes les institutions politiques par le biais de Constitution. C’est pourquoi l’étude de la Constitution prend forcement en compte les institutions politiques ; elle ne peut pas aussi totalement ignorer le pouvoir politique qui est à la base à la fois des institutions et du droit.

C’est ainsi que la constitution malienne du 25 février 1992 en son article 25 créée en République du Mali huit institutions qui sont : 1- Le Président de la République ; 2- Le Gouvernement ; 3- L’Assemblée Nationale ; 4- La Cour Suprême ; 5- La Cour Constitutionnelle ; 6- La Haute Cour de Justice ; 7- Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; 5 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant 8- Le Conseil Economique, Social et Culturel. Le Droit constitutionnel est le Droit de l’Etat par excellence.

Celui-ci est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et même sur le plan international.

L’Etat représente ainsi une donnée fondamentale du droit constitutionnel.

A défaut d’une étude exhaustive, on peut ramener les données fondamentales du droit constitutionnel à quatre (4) éléments, à savoir : l’Etat (Chapitre I) ; la Constitution (Chapitre II) ; les modes d’aménagement des pouvoirs (Chapitre III) et enfin les modes de désignation des gouvernants (Chapitre IV). Chapitre I : L’État 6 Par M.

Mahamadou BERTHE, Doctorant L’État est une réalité de la vie nationale et internationale aisément et immédiatement perceptible.

Phénomène historique, politique et juridique, l’État est né au 16ème siècle en Europe.

Il est la conséquence de la dé-personnification du pouvoir politique ; c’est-à-dire de la dissociation du pouvoir politique de la personne des dirigeants.

L’étude de ce chapitre nous commande dans un premier temps de tenter de définir l’État (Section I).

Ensuite, on identifiera ses conditions d’existence (Section II) ; avant d’évoquer les diverses formes de d’Etat (Section II). Section I : La définition de l’Etat Apparu en Europe vers le XVIème siècle, l’Etat peut se définir d’une façon générale, comme la forme d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales.

Il est le résultat de la dissociation du pouvoir politique de la personne du dirigeant : c’est l’institutionnalisation du pouvoir politique.

En effet, dans les Etats modernes, les gouvernants ne sont pas propriétaires.... »