TVA COLLECTEE

« L’approche patrimoniale consiste à comparer l’actif net de 2 bilans successifs sur un intervalle de 12 mois.

La différence entre ces 2 actifs est qualifiée de résultat et taxée à centimes. Il faut, toutefois, tenir compte à isoler les plus values et moins values et à procéder à certains retraitements extracomptable. 2 – Produits imposables d’exploitation A – Ventes de PF et de marchandises Les ventes sont fiscalement imposables dès lors qu’elles sont réalisées. La date de livraison est déterminante fiscalement comme comptablement. Les ventes à condition suspensives (ex : ventes avec clause de réserve de propriété) sont également imposables à la livraison. Les ventes à l’essai ne sont imposables qu’à la date d’acceptation par l’acheteur à l’issu de la période d’essai. B – Prestations de services 1) Prestations ponctuelles Une prestation de service est imposable à sa date d’exécution.

Lorsque cette prestation ne dure qu’une journée, l’imposition correspondra à cette journée. Lorsque cette prestation est échelonnée sur plusieurs semaines, l’imposition correspondra à la date de fin de la prestation.

Exemples : ­ Pr e st ation d e m é n a g e d a n s un e e ntr epris e : à la journ é e ­ R éfection (rép ar ation) d’un e toitur e d é but 01/02 fin 29/02 : le 29/02 L’administr ation fisc ale tolèr e pour le s e ntre pris e s d e BTP, la compt abilis ation d e s produits reçu s a u cour s d e s trav aux, p ar con s é q u e nt l’impo sition s er a e n fonction d e c e s a c o mpt e s reçu s. 2) Prestations discontinues On appelle une prestation discontinue une prestation qui se reproduit de façon identique à des périodes différentes, ex : entretien d’un véhicule. Seules les prestations exécutées sont imposables fiscalement. 3) Prestations continues Les prestations continues s’établissent sur une longue durée et son exécutées jour après jour.

Il est impossible d’isoler leur exécution à une date précise.

L’administration fiscale prend en compte les prestations exécutées en appliquant le principe d’indépendance des exercices. Parmi les prestations continues, on trouve les locations d’immeubles, les contrats TT des entreprises d’intérim (TT : travail temporaire). Exemple : Une entreprise Protection 07, spécialisée dans les pauses d’alarmes dans les résidences secondaires, propose un abonnement de 55 €/mois pour bénéficier des rondes et des déplacements rapides. Le 17/12/N, elle commence chez M.X la pause d’un système d’une valeur de 5 160 €. 2. »