STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE

« Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes 2 INTERET DU SUJET :................................................................................................3 INTRODUCTION ........................................................................................................4 1.

L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL : .....................................................................................................................6 1.1.

DEFINITION ET ROLE DU COMMISSAIRRE AUX COMPTES......................................6 1.1.1.

Définition et éléments de l’inventaire physique des stocks ......................................

6 1.1.2.

Rôle du commissaire aux comptes...............................................................................

6 1.2.

PLACE DE L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LA MISSION LEGALE.....................7 1.3.

INTERETS ET OBJECTIFS DE L’OBSERVATION PHYSIQUE.....................................8 1.3.1.

Intérêts de l’inventaire physique des stocks ...............................................................

8 1.3.2.

Objectifs de l’inventaire physique des stocks .............................................................

8 1.4.

PRINCIPALES DIFFICULTES ET PROBLEMATIQUES D’UN INVENTAIRE PHYSIQUE ......................................................................................................................9 2.

APPRECIATION DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS.......................10 2.1.

DEMARCHE ..................................................................................................................10 2.1.1.

Phase Préparatoire .......................................................................................................

10 2.1.2.

Déroulement de l’inventaire .........................................................................................

12 2.1.3.

Exploitation de l’inventaire ...........................................................................................

13 2.2.

OUTILS..........................................................................................................................14 2.2.1.

Programme d’assistance à l’inventaire physique .....................................................

14 2.2.2.

Programme de contrôle de l’inventaire physique des stocks.................................

15 2.2.3.

Tests de comptage : Tests de réalité et d’exhaustivité ...........................................

15 3.

CAS PRATIQUE : RECOMMANDATIONS SUR LA PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE DE LA SOCIETE GAZODUC ......................................16 ANNEXES ..............................................................................................................177 Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes 3 Intérêt du sujet : L’entreprise est tenue, de par la loi comptable, de faire l’inventaire physique des éléments actifs et passifs, au moins une fois par exercice, à la fin de celui- ci (art.5 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants). Dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes, l’obtention d’éléments probants par le commissaire aux comptes peut être défini comme la collecte d’informations en quantité et en qualité suffisante.

L’ensemble des données ainsi recueillies lui permet d’exprimer une opinion sur les comptes. La Norme d’Exercice Professionnel NEP 501 de décembre 2006 sur le « caractère probant des éléments collectés » indique que « lorsque le commissaire aux comptes estime que les stocks sont significatifs, il assiste à la prise d’inventaire physique afin de collecter des éléments suffisants et appropriés sur l’existence et sur l’état physique de ceux-ci ». Cette nouvelle norme assez succincte correspond à l’adaptation de la norme internationale ISA 501.

Elle remplace la norme « 2-402.

Eléments probants – Applications spécifiques » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003 sans apporter de changements radicaux. Le présent rapport de stage porte sur l’évaluation de la procédure d’inventaire physique des stocks dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes.

Il décrit la démarche à suivre et son importance dans la formation de l’opinion du commissaire aux comptes. Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes 4 INTRODUCTION Pour la majorité des entreprises, la fin de l’année civile coïncide avec la clôture des comptes, et à cette occasion resurgissent habituellement les questions que se posent les dirigeants et responsables des entreprises à propos de leur comptabilité, ces derniers étant soucieux de présenter des comptes reflétant une situation satisfaisante de l’entreprise. Les stocks, de par leur nature, constituent à ce titre un instrument privilégié de « maquillage des comptes » ; leur valorisation à la clôture de l’exercice comptable a un impact significatif sur le résultat voire même sur la valorisation de l’entreprise et peut donner lieu à toutes sortes d’irrégularités, volontaires ou non, engendrant des risques pour leurs auteurs, tant sur le plan juridique que fiscal.

Le rôle du commissaire aux comptes n’en est que plus important. Néanmoins, donner une valeur aux stocks, qu’ils soient de marchandises ou de produits finis, de travaux ou de prestations en cours, suppose au préalable la réalisation d’un inventaire afin de les recenser physiquement et constater par là leur existence.

Cela ne peut se faire évidemment sans la mise en place d’un minimum d’organisation pour mener à bien cette opération de recensement. Ainsi, l’observation physique des stocks consiste à compter, soit unitairement, soit par pesage ou tout autre procédé, l’ensemble des produits qui sont en stock dans une société.

Il s’agit de constater l’existence réelle des différents biens constituant le patrimoine de l’Entreprise. Une entreprise n’est pas soumise à une obligation légale en matière de suivi de ses stocks, à l’exception de l’inventaire physique annuel.

Néanmoins, la possession d’un inventaire permanent, exhaustif et à jour des actifs est devenue indispensable pour les entreprises qu'elles soient publiques ou privées, et ce pour différentes raisons:  la recherche d’une meilleure productivité,  la validation d’un actif comptable, Rapport Semestriel sur le Commissariat Aux Comptes 5  la nécessité de constituer un fichier d’actifs structuré et justifié afin de répondre aux nouveaux besoins fiscaux et légaux,  la traçabilité des biens,  le suivi et le contrôle des entrées et sorties d'équipements indispensables à la production, très coûteux et soumis aux vols.. »