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opérations d'achats et de ventes

Publié le 06/10/2014

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LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTES DE BIENS ET DE SERVICES I. L'ENREGISTREMENT DES FACTURES DE VENTES ET D'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES LES DOCUMENTS COMMERCIAUX bon de commande document écrit ou télématique établi est signé par l'acheteur dont l'acceptation vaut consentement. bon de livraison établi par le vendeur, il constate la délivrance du bien bon de réception établi par l'acheteur, il constate la délivrance du bien facture support de l'enregistrement comptable elle est le seul document obligatoire, soumis à un formalisme précis en tête - nom, adresse, n°SIREN et mention du RCS et de la ville d'immatriculation du fournisseur - n° d'identification de TVA intracommunautaire - nom, adresse du client - date et n° de facture corps - dénomination, quantité des produits ou prestations facturés - prix et TVA applicables - réduction (produit par produit ou globale) - date de règlement - conditions d'escompte et les pénalités de retard PCG - art 420-3 Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique. Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l'art 410-2 décrivant les procédures et l'organisation comptables. CALCULS DE FACTURE Valeur HT - R / R (1) 100 - 2 (2%) Somme (Prix Unitaire * Quantité) (Valeur HT * taux RR1/100) (NC1 / (1-(taux RRR1)) Net Commercial (1) - R / R (2) 98 -2.94 (3%) (Valeur HT *((1-(taux RR1/100)) (NC1 * taux RRR 2/100) (NC2 / (1-(taux RRR2)) Net Commercial (2) - Escompte 95.06 - 0.95 (1%) (NC2 * ((1-(taux RRR2/100)) (NC 2 *((taux escompte/100)) (NF / (1-(taux escompte/100))) Net financier + Frais accessoires 94.11 + 5 (NC2 * (1 - (taux escompte/100)) Total HT + TVA (19.6%) + emballage consign&e...

« Cours synthétique ­ R / R   (1) ­ 2 (2%) Quantit é)  (Valeur HT *  taux RR1/100) Net Commercial (1)   ­ R / R  (2) 98 ­2.94   (3%) (Valeur HT *((1­(taux   RR1/100)) (NC1 * taux RRR 2/100) (NC2 / (1­(taux RRR2)) Net Commercial (2) ­ Escompte 95.06 ­ 0.95   (1%) (NC2 * ((1­(taux RRR2/100)) (NC 2 *((taux escompte/100)) (NF   / (1­(taux   escompte/100))) Net financier + Frais accessoires 94.11 + 5 (NC2 * (1 – (taux   escompte/100)) Total HT + TVA  (19.6%) + emballage   consign é ­ acompte d éjà   vers é 99.11 + 19.43  + 8 ­50 NF + Frais accessoires (total H.T. * taux de TVA/100) (TTC / (1 + (taux de   TVA/100))) TCC ou Net  à   payer 76.54 HT + TVA + emb ­ acpte LE MECANISME GENERAL DE LA TVA Vente de biens TVA sur les   d ébits Fait g énérateur Livraison du bien Date   d’e xigibilit é Prestations de   services TVA sur les   encaissements Fait g énérateur Ach èvement de la prestation Date   d’e xigibilit é Encaissement du prix Enregistrement   de la TVA Vente de biens Prestations de services TVA sur les   d ébits Option pour les d ébits TVA sur les   encaissements Acompte Pas de TVA TVA exigible sur   l’acompte TVA exigible sur   l’acompte Facturation TVA exigible TVA exigible sur le solde Pas de TVA R èglement  Pas de TVA Pas de TVA TVA exigible sur le solde L’entreprise est le  collecteur de la TVA  pour l’Etat.  TVA due = TVA collect ée sur les ventes – TVA d éductible sur les achats C 3 – Introduction  à la comptabilit é          2. »

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