Modèle de Convention d'Externalisation de la Comptabilité
Publié le 18/04/2013
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Convention d'Externalisation de la Comptabilité Entre les soussignés : La Société Cabinet XXX ................................................................................................................................ Ci-après dénommée le prestataire ____________________________________________________________________________________________________________d'une Part Monsieur ........................................................................................................................................................................................................................... Ci-après dénommée le bénéficiaire ____________________________________________________________________________d'autre Part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1 : Objet de la Convention Le bénéficiaire confie au prestataire les missions suivantes : 1. Tenue de la comptabilité 2. Prise en charge de la paie et assistance à la gestion des ressources humaines 3. Etablissement des Etats financiers de fin d'année 4. Optimisation fiscale et Assistance à l'établissement des déclarations à échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles 5. Assistance au choix du système de gestion et facturation 6. Aide à la prise de décision Les documents de sortie à titre indicatif et non contractuels seront les suivants : Les états fin...
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