La détermination du coût de revient d'un millesime au sein d'un domaine viticole

« SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................

2 Chapitre 1 Délimitation du cadre de la mission contractuelle comptable ...........................

5 A.

La mise en place de la mission .....................................

Erreur ! Signet non défini. 1.

L’acceptation de mission et la lettre de mission .........

Erreur ! Signet non défini. 2.

La note d’orientation générale (NOG)........................

Erreur ! Signet non défini. B.

La collecte des informations d’inventaire spécifique au cycle stock ..

Erreur ! Signet non défini. 1.

La date de clôture .....................................................

Erreur ! Signet non défini. 2.

Liste des documents à fournir par l’exploitant.

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Erreur ! Signet non défini. Chapitre 2 Réalisation de la mission de contrôle quantitatif des stocks .....

Erreur ! Signet non défini. A.

Les contrôles douaniers sur les entrées et sorties.........

Erreur ! Signet non défini. 1.

La déclaration de récolte ...........................................

Erreur ! Signet non défini. 2.

Les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ..

Erreur ! Signet non défini. 3.

Les capsules représentatives de droit (CRD) ............

Erreur ! Signet non défini. B.

La comparaison du stock théorique et du stock physique .........

Erreur ! Signet non défini. 1.

Le rapprochement entre la D.A.I et la DRM ...............

Erreur ! Signet non défini. 2.

Le contrôle avec la comptabilité ................................

Erreur ! Signet non défini. CONCLUSION .....................................................................................................................

19 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................

20 WEBOGRAPHIE ..................................................................................................................

20 ANNEXES INTRODUCTION Dans le cadre de mon activité d’expert-comptable stagiaire, j’ai eu à m’intéresser à la comptabilité viticole, mon portefeuille étant composé, entre autres, d’une dizaine de domaines viticoles. Le traitement d’un dossier viticole a plusieurs particularités mais l’aspect crucial que l’on rencontre lors de l’établissement de comptes annuels réside dans l’évaluation et la valorisation du cycle stock.

En effet, ce poste peut s’avérer très important dans le bilan de la structure, notamment pour les domaines qui produisent des vins destinés à vieillir.

La durée du cycle d’exploitation étant bien plus longue que dans certains autres secteurs d’activité (activité commerciale par exemple), la rotation de ce stock est lente et impacte significativement le bilan et le compte de résultat. Comme je l’expliquais dans mon premier rapport, basé sur le contrôle quantitatif des stocks viticoles d’un domaine d’Occitanie, l’entité ou j’effectue actuellement mon stage d’expertise comptable a comme volonté de constituer un pôle viticole. Ce premier écrit nous a permis de valider la cohérence et le contrôle des éléments du stock fournis par le client et donc de nous appuyer sur des éléments chiffrés exhaustifs afin d’entamer l’évaluation et la valorisation du coût d’un hectolitre de vin produit à partir des données de la comptabilité générale. La deuxième phase, une fois les quantités validées en étroite collaboration avec l’exploitant viticole, consiste donc à valoriser ces quantités en déterminant un prix de revient par millésime récolté. Le stock d’un domaine viticole peut être scindé en 4 principales composantes : - Le stock de vin en bouteilles et BIB présents dans le chai - Le stock de vin en vrac dans les cuves ou barriques - Le stock de matières sèches - Les avances aux cultures Le vieillissement du vin est une donnée importante pour appréhender le contrôle du cycle. Afin de construire ce rapport, je me suis basé sur les domaines étudiés au sein de mon portefeuille pour qui la durée moyenne de vieillissement du vin est établie entre neuf mois et deux ans. Vendeanges Assemblage Elevage Mise en bouteille (N) Assemblage Vendeanges Elevage Mise en bouteille ( N+1) 09/N 10/N 12/N 06/ N+1 10/N+1 09/N+1 12/N+1 06/N+2 Illustration ci-dessus : le cycle de la production viticole Dans la plupart des cas, l’utilisation du prix de revient soit le coût réel de production d’un millésime est privilégie pour valoriser le stock viticole. Cependant, nous verrons que selon les régimes d’imposition ainsi que le type de conditionnement du vin, plusieurs méthodes peuvent être envisagées. Nous excluons volontairement de ce rapport le traitement des avances aux cultures (en cours de production) correspondant aux travaux effectués pour un millésime non récolté à la date de l’arrêté comptable. En effet, les domaines traités au cabinet d’accueil clôturent leurs exercices en année civile.

Les travaux entrepris sur les terres et les cultures ne débutent pas avant janvier ou février de l’année suivante puisque les viticulteurs sont concentrés sur la vinification après la réalisation des vendanges.

Pour cela, nous estimons que leur évaluation n’a pas de caractère significatif. Nous excluons également l’évaluation du stock de matières sèches soit les stocks de matières premières type fioul, engrais, produits phytosanitaires qui sont valorisés à leur coût d’achat sans spécificité particulière. Comme lors de mon premier rapport, le raisonnement sera illustré par le cas pratique rencontré au sein du cabinet d’accueil CEPDEVIGNE. Dans un premier temps, je définirai le cadre légal qui délimite l’évaluation du coût de revient.

Pour cela, il conviendra de se baser sur l’un des principes essentiels à l’élaboration des normes comptables françaises soit le respect de l’image fidèle de l’entreprise.

Nous verrons que l’intervention de l’expert-comptable et la structure juridique choisie par l’exploitant sont également déterminant lors de la valorisation du stock viticole. Dans un deuxième temps, je réaliserai un outil permettant de déterminer le coût de revient de chaque millésime grâce à la mise en place des centres de coûts.

Je distinguerai les différents types de charges à affecter à la conception du millésime et ce en étroite collaboration avec l’exploitant viticole. Enfin, j’appliquerai l’outil à un cas rencontré au sein de mon cabinet d’accueil, le dossier CEPDEVIGNE. CHAPITRE 1 : Le respect du principe comptable de l'image fidèle de l'entreprise A.

Le cadre légal de la valorisation des stocks 1. Le code général des impôts (CGI) L’article 38 nonies de l’annexe III du code général des impôts modifié par Décret n°2005-1702 du 28 décembre 2005, délimite les règles d’évaluation des stocks. Le texte précise en effet que les biens produits par l’entreprise sont évalués pour leur coût de revient à la date d’inventaire. Les biens acquis à titre onéreux sont évalués à leur coût d’acquisition. Toujours selon ce texte, ces coûts peuvent être évalués « par l’identification de coûts individuels fournis par la tenue d’une comptabilité analytique ou à défaut, par des calculs et évaluations statistiques ». Il est bon de noter que la tenue d’une comptabilité analytique n’étant pas obligatoire et sa mise en œuvre s’avérant trop souvent fastidieuse pour l’exploitant, cette dernière est rarement mise en place. 2. Le plan comptable général (PCG) Le plan comptable général régit aussi bien les entreprises relevant du régime général que celles du régime agricole.

Il existe un plan comptable agricole dont les règles et la nomenclature sont largement inspirées du régime général.

Le PCG précise l’article du CGI sur l’évaluation de ce coût de revient. Ainsi, en effet, L’article 321-21 du PCG mentionne la détermination d’un coût de production et développe les diverses charges à prendre en compte au calcul de ce coût.

Selon le texte : « Le coût de production comprend : - Les coûts directement liés aux unités produites (main d’œuvre directe) - Les frais généraux de production fixes et variables pour transformer les matières premières en produits finis » B.

Le rôle de l’expert-comptable dans l’évaluation du prix de revient 1. Un devoir de sécurisation sur le plan fiscal Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable peut avoir soit une obligation d’évaluer les produits stockés, ou s’il a seulement une mission de révision des comptes, de valider l’évaluation effectuée par l’exploitant. L’objectif premier est de respecter la législation en vigueur et de livrer une image fidèle et sincère de l’exploitation que nous avons mentionnée précédemment afin d’éviter une possible remise en cause de la valorisation du stock par le service des impôts compétent. Comme nous l’avons précédemment évoqué, le poste de stock a un poids considérable au bilan d’une entreprise viticole et le risque fiscal qui en découle est donc significatif. L’entreprise pourrait ainsi manipuler le compte de variation des stocks à son avantage en valorisant son stock de manière délibérément erronée ou en ne respectant pas les règles de valorisation fixée par le CGI. Dans la pratique, et en fonction des enjeux liés à l’exploitation, l’entreprise viticole pourrait soit survaloriser le montant de ses stocks pour rassurer ses partenaires financiers et les potentiels investisseurs dans une situation d’incertitude ou de tensions économiques, soit les sousvaloriser afin de réduire le résultat imposable et ainsi éluder une partie de l’imposition lorsque l’exploitation est dans une dynamique favorable. Cependant, le risque est important car un redressement fiscal sur ce cycle peut engendrer de lourdes conséquences sur le résultat de la structure et générer un rappel d’imposition pouvant entraver la continuité d’exploitation. 2. Un devoir de conseil sur le plan économique Bien que le calcul du coût de revient soit essentiel sur le plan fiscal pour les différentes raisons détaillés ci-dessus, la détermination de ce coût de revient est aussi un indicateur important pour l’exploitant qui pourra ainsi connaître avec précision : - Le coût de revient d’un hectolitre de vrac par millésime - Le coût de revient d’une bouteille classique ou Magnum par millésime - Le coût de revient.... »