Cours de Comptabilité
Publié le 30/04/2012
Extrait du document
> Objet de la comptabilité financière : on compte des transactions financières. Tenir un état des entrées et des sorties des flux financiers concernant l'entreprise. La tenue journalière des entrées et des sorties des flux financiers permet de faire des docs de synthèse, des résumés.
La question fondamentale à laquelle permettent de répondre les docs financiers est celle de la valeur de l'entreprise. Est-elle bénéficiaire ou déficitaire ?
→ Vision patrimoniale.
> Ces docs financiers sont destinés :
→ Dirigeants : pour qu'ils aient une vision de l'efficacité de leur travail. Ils sont réputés efficaces s'ils ont réussi à faire croitre la valeur de l'entreprise
→ Propriétaires : ceux qui ont investi dans l'entreprise
→ Créanciers
→ L'État : pour déterminer l'impôt, source d'information économique (pour prendre des décisions macro-économiques)
→ Personnel
→ Banquiers, clients...
==> On est dans le cadre d'une entreprise privée, d'un patrimoine privé et on constate que sont concernés par l'information financière beaucoup de personnes. Les docs financiers sont publics. Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : les entreprises cotées (qui s'offrent au public) subissent une exigence d'information qui vont au delà des docs financiers, et les autres entreprises.
Pour quels destinataires précis sont fabriquées ces normes comptables ? Sont-elles faites pour répondre aux besoins d'informations de l'État ?
> Aujd les normes comptables sont des normes qui sont fabriquées en fonction de l'information attendue des investisseurs. Les investisseurs ne sont pas circonscrits à une nation, ou même à un conglomérat de nations : ils sont partout.
Historique :
On distingue deux modes de types de comptage
> comptabilité en partie simple.
→ Inconvénient : manque de précision
> comptabilité en partie double. Invention qui date de la Renaissance italienne. Elle va de pair avec l'accroissement du commerce qui a eu lieu en Italie du nord où on a créé des instruments juridiques à cette époque (lettre de change, comptabilité en partie double...). C'est le mécanisme qui sert encore aujd pour tenir les comptes.
Ce qu'elle permet et ce qu'elle ne permet pas :
Gérer c'est prévoir. La gestion c'est la prévision des entrées et des sources. À ce stade là, la comptabilité financière ne sert pas à prévoir, c'est juste une transcription fidèle des flux financiers quotidiens de l'entreprise.
«
on a une masse salariale mais on ne sait pas à quoi ça correspond.
La comptabilité financière ne
permet pas des prévisions.
Or pour une entreprise, un autre outil de gestion permet ces prévisions : on un service contrôle de
gestion qui tient une autre comptabilité, qui est une comptabilité dite comptabilité de gestion, que
l'on appelle aussi comptabilité analytique.
Cette comptabilité qui est un élément du contrôle de
gestion, est un outil de gestion.
Ce sont deux types de comptabilités qui sont différentes, qui vivent
leur vie de manière autonome.
La plus importante pour le dirigeant c'est la comptabilité de gestion.
Les informations fabriquées par le service contrôle de gestion à partir de la comptabilité analytique
sont-elles publiques ? Non.
On est dans un mode autonome de fabrication, il n'y a pas de règles
normatives.
Et c'est une information qui est secrète.
L'architecture des normes comptables
Voir la page « Les normes de langage ou droit comptable ».
Au plan français :
Les règles comptables ont extrêmement récemment été sacralisées dans le Code de
commerce (1983 loi comptable).
Au départ quand des règles comptables ont été imposées elles l'ont
été par le ministère des finances (avant et après IIWW) dans le but d'informer l'Etat.
Ces règles
n'avaient pas le statut de loi, on parlait de décret d'application ou de décrets ministériels.
Flou
juridique dans la construction.
À partir de 1983 les règles comptables ont été intégrées dans une loi (loi comptable) qui a donné
lieu à des décrets d'application.
Cela a donné à l'élaboration du PCG (plan comptable général):
enrichi chaque année de nouvelles règles comptables).
On a refondu ce plan comptable en 1999.
Les acteurs intervenant dans la modernisation constants des règles comptables :
Le conseil national de la comptabilité (CNC): organisme paritaire qui émet des avis qui sont
intégrés dans les lois de finances pour la modernisation et l'actualisation du plan comptables
Le comité de la réglementation comptable (CRC), chapeauté par le CNC met en forme au
plan juridique les textes comptables avalisés par les députés lors des lois de finances.
On a aussi des organismes professionnelles issus des professions comptables qui sont les
comptables.
On a l'ordre des experts comptables : forme la doctrine comptable, participe à la
fabrication des règles comptables.
L'expert comptable est le seul habilité à passer des écritures en
comptabilité.
On a aussi les commissaires aux comptes.
Le CAC est un auditeur chargé de contrôler la
fiabilité des comptes produits par l'entreprise.
L'expert comptable n'est pas obligatoire pour
l'entreprise.
Le CAC est un auditeur qui a l'obligation de certifier les comptes.
99% des
commissaires aux comptes sont des experts comptables.
Les CAC peuvent se trouver face à une
pbtique financière et comptable pour laquelle ils vont donner leur opinion
L'autorité des marchés financiers: s'intéressent aux entreprises cotées en bourse.
L'AMF
pour avaliser l'information financière qui est donnée peut être amenée à donner son opinion sur un
point comptable particulier, une manière d'enregistrer une opération.
==> Tous ces gens participent à l'élaboration de la doctrine comptable
Au plan européen
Dans l'outil de processus d'unification, l'Europe a désiré que l'information financière soit
unifié.
Il y a deux textes:
> 4Ème directive : règles de fabrication des docs financiers
> 7ème directive sur les comptes consolidés, comptes de groupe (European GAAP =
generaly accouting accepted principle).
On distingue les comptes individuels et les comptes de.
»
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