Le gardiennage des locaux est-il obligatoire ?

« • Durée du travail des gardiens d'usine : La durée de travail hebdo­ madaire exigible d'un gar­ dien varie selon le sec­ teur professionnel dont relève l'entreprise qui l'em­ ploie .

En effet, contraire­ ment à une idée répan­ due, la dérogation aux 39 heures par semaine n'est pas de règle dans le gardiennage .

Toutefois, dans certaines branches professionnelles, la réglementation a insti­ tué ce qu'on appelle des « équivalences ».

On considère que la plage de disponibilité du sala­ rié comporte des mo­ ments d'oisiveté, qui ne comptent pas comme temps de travail.

• Pas d'équivalence sans décret : Si l'acti­ vité professionnelle de l'employeur n'est pas régie par un décret d'applica­ tion de la loi de 1936, aucune équivalence ne sera admise.

La durée nor­ male du travail reste fixée à 39 heures Dans le cas contraire, sauf si la convention collective en dispose autrement (industries chi­ miques, métallurgie), l'équivalence instituée par les décrets était de 54 heures = 40 heures.

Compte tenu du pas­ sage à 39 heures, l'équi- LA LOI ET VOUS ·•··~~ ~ valence s'évalue désor­ mais à 52 heures 39 mi­ nutes = 39 heures .

Des heures supplémentaires sont possibles au-delà de 52 heures 39 mi­ nutes.

• Les entreprises de gardiennage : La pra­ tique des équivalences est interdite.

Il existe néan­ moins des cas particu­ liers : - Bâtiment et Travaux pu­ blics : l'équivalence pour les gardiens de chantier est de 60 heures 27 minu­ tes = 39 heures : - Services d'incendie : l'équivalence est de 44 heures 51 minu­ tes = 39 heures.

« Est considérée comme heure supplémen­ taire toute heure de travail ou de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de 39 heures par semaine.

Toutefois, la durée du travail de 1 'entreprise ou de l'établisse­ ment peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines.

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