Commentaire de texte = Une charte de coutumes Villefranche-sur-Saulce, février 1206.
Publié le 22/03/2021
Extrait du document
«
passés, de la triche ou autre « pour qu’on ne puisse pas détruire ou le changer »L5.
Alors, comme la
situation est claire pour tous, que les intérêts sont bien dé finis; ceux qui sont en communs et ceux
qui ne le sont pas permet d’aboutir à la paix et de se consacrer à d’autres problématiques comme
l’essor, le développement de la ville.
Ensuite, l’un des premiers intérêts dans une seigneurie est le
bénéfice que l’on va tirer du territoire, sa rentabilité.
Les paysans ne travaillent pas pour eux, mais
pour un seigneur qui en échange les protège, s’occupe de la ville, l’améliore.
Il obtient des revenus à
son profit sur les travail de ses paysans sans travailler.
Dans l es différents points, la charte de
coutumes définit aussi comment la richesse de la ville de Villefranche -sur -Saulce est répartie dans le
trio du comte de Rethel, du prieur de Novy et des paysans.
Tout d’abord, les seigneurs perçoivent
des bénéfices en com mun, ensemble sur les terres « nous percevrons en commun une gerbe sur
quatorze pour le terrage » L15 soit une redevance seigneuriale d’une sorte de botte de céréale sur la
récolte des paysans.
Outre les autres redevances que doivent les paysans, tout ce q ui reste revient
aux deux seigneurs et sont « divisés en commun entre nous » L22, « nous paiera douze deniers
annuels »L27, soit dans cette situation, une ancienne unité de monnaie donc de l’argent.
D’autre
part, à la suite des revenus communs des seigneur s on retrouve ceux qui sont partagés par la charte
de coutumes.
En effet, il faut bien faire la différence entre là où ils accumulent des récoltes, la
recette dans une sorte de caisse commune, et ce qui tient d’un ordre plus personnel, c’est -à-dire que
cer taines redevances n’appartiennent qu’à un des seigneurs, ou encore qu’un des deux en perçoit
plus que l’autre, la recette est donc divisée et répartie au sein de la coseigneurie, par exemple «
l’église de Novy aura deux gerbes sur douze » L13 « sur ces deu x gerbes le seigneur de Rethel n’aura
rien » L14.
Finalement, il faut noter que la coseigneurie est aussi une relation d’interdépendance
entre les seigneurs.
Ces derniers doivent s’accorder sur les problématiques concernant leur ville,
mais aussi au niveau des biens et des richesses qu’ils obtiennent, rien ne peut être fait sans que
l’autre soit du même avis et cela pour la moindre des choses, « aucun de nous ne pourra acquérir
sans l’autre de bien meuble ou ou immeuble , ou en recevoir de quelque façon » L 22, ils fonctionnent
ensemble.
Enfin, ce modèle d’organisation se calque sur celui de Beaumont -en -Argonne « lois et
coutumes de Beaumont »L25 qui a été repris par d’autres communes.
On s’y réfère pour poser des
limites, extérieures avec les terres qui sont attribuées , ou intérieures avec des droits qui ont étés
accordés.
Les seigneurs doivent aussi se respecter et respecter des règles.
D’abord, on délimite les
possessions de territoires autant à propos de la durée de la possession que la surface sur lesque lles
on prévoit cultiver et défricher.
L’église de Notre -Dame de Novy se voit alors confier des terres à
défricher entre « le territoire de Lautreppe et le bois de Channard, à l’exemption de la Haie » L11, « 6
journaux de terres » L8, un unité de mesure ca lculée sur la terre que l’on peut labourer.
Elle peut
aussi « posséder en paix et librement à perpétuité toutes les terres cultivées jusqu’à maintenant »
L16, autrement dit le comte de Rethel ne peut pas remettre en question cette possession à cause de
la charte car elle est actée.
Il doit aussi laisser en paix ces terres dont l’église de Notre -Dame de Novy
est légitime et cela « à perpétuité »L9.
Ensuite, certains droits, tâches sont réservés et un seul des
deux seigneurs peut s’en occuper par exemple l’ég lise de Notre -Dame de Novy a le droit de disposer
« librement et en paix la dîme et l’autel »L8 soit l’impôt sur la récolte annuelle, environ de dix pour -
cent, et du droit d’autel, c’est -à-dire du droit de nommer les prêtres, ce qui prend plus de sens car il
se se situe plus près de la religion.
Le droit de nommer le maire de la ville relève aussi de ce prieur, «
à chaque fois qu’il voudra, établira, écartera le maire »L19.
Parfois, cela peut aussi être un droit
partagé entre eux, par exemple celui de nomme r les fonctionnaires de la ville, par exemple le choix
des échevins et des jurés, « avec notre accord »L35, relève d’une collaboration entre les deux
seigneurs.
Dernièrement, la coseigneurie engage à une cogestion certes, mais aussi un respect
mutuel, et u ne égalité dans le rapport de force entre les seigneurs.
L’un ne peut pas faire venir ses
hommes, cela déséquilibrerait les rapports et menacerait la paix.
Pour cela la charte interdit « nous »
L44 de faire venir, de recevoir « des hommes de l’église de Novy, des hommes du comte » mais aussi.
»
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