« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy
Publié le 31/08/2012
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Les états fédérés détiennent l'autonomie institutionnelle, ils s'organisent librement. Ce principe suppose que les états conservent une liberté pour fixer leur statut, ils ont une auto-organisation : ils ont leur propre constitution. Chaque Etat fédéré dispose d'une organisation constitutionnelle c'est-à-dire d'un gouvernement et d'un parlement. Chaque état a donc sa propre législation. On a vu dans la première partie que les compétences des états fédérés sont délimitées par la constitution de l'état fédéral. On parle ainsi de principe d'attribution des compétences de droits communs (états fédérés) et des compétences de l'état fédéral. Dans ce cas, le principe de subsidiarité suppose que le niveau le plus bas est compétent et que le niveau supérieur n'intervient que s'il peut mieux faire. En cas de contradiction, l'état fédéral l'emporte.
«
la constitution italienne dispose « Les Communes, les Provinces, les Métropoles et les Régions disposent de l'autonomie financière en matière de ressources et dedépenses »).
En effet, cela s'explique par un contrôle permanent de l'état national.
Les états fédérés détiennent une autonomie plus poussée que les états régionaux car ils sont beaucoup moins contrôlés par l'état fédéral.
- B.
… expliqué par un contrôle permanent de l'état régional
Les communautés régionales italiennes ont une autonomie relative car elles sont contrôlées par l'état national.
Seulement 5 régions italiennes ont une autonomiesoutenue.
On peut remarquer par exemple que les régions ne peuvent guère participer à l'exercice du pouvoir législatif puisqu'elles ne sont pas représentées par lesdeux chambres.
De même qu'un commissaire du gouvernement est présent dans chaque région afin d'exercer un contrôle de constitutionnalité, de légalité.Le commissaire peut s'opposer à la promulgation d'une loi.
On peut relever une tendance de l'état à vouloir faire plus et à empiéter sur les compétences reconnues auxrégions, on appelle cela la recentralisation.Donc depuis 2001, la constitution explicite le principe de subsidiarité, de proportionnalité, et de coopération loyale c'est-à-dire que le niveau local doit être compétentet l'intervention de l'état doit être éventuel.
En effet, les régions doivent disposer de plus de compétences.
C'est ainsi, que depuis 2001, les régions exercent descompétences administratives.
Mais la cour constitutionnelle vérifie tout de même si les collectives se conforme bien à la constitution.
Un contrôle est tout de même assurée même si il est moins omniprésent en Espagne : un contrôle de légalité et de constitutionnalité est réalisé.Globalement les communautés autonomes reprochent à l'état une tendance à utiliser leur compétence et à empiéter sur les leurs.
L'état ne doit pas anéantir le principed'autonomie, car c'est un principe constitutionnel..
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