Catégorie : Droit
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3 exo de droit administratif corrigés
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commentaire: discours de bayeux de charles de gaulle
COMMENTAIRE : Document 1 : Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Charles de Gaulle, généralement appelé le Général De Gaulle est un homme politique français considérer comme une figure emblématique de l’histoire politique et institutionnel Française. Née le 2 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombeyles-Deux-Eglises, le Général De Gaulle aura su marquer les esprits et l’histoire de par l’attention particulière qu’il portait à son pays mais aussi pour ses...
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Parlementarisme et pouvoir exécutif
Parlementarisme et pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement. Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Il s'agit d'un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs,...
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cas pratique; L’adoption plénière
Séance 7. Cas pratique I) N°1 Marie-Noëlle et Baky sont mariés. Marie-Noëlle a une fille de 15 ans, issu d’un premier mariage avec Fior. Quel régime d’adoption convient à un mari souhaitant reconnaitre l’enfant de sa femme ? Nous verrons dans un premier temps si le régime de l’adoption plénière convient à la situation de Baky. Puis nous verrons le second régime d’adoption en droit français, l’adoption simple, pour la situation de Baky. L’adoption plénière Majeure : Article 345...
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Relations internationales : Venezuela
LE VENEZUELA Introduction : L'impérialisme américain s'illustre dans un premier temps sur le continent américain à travers la doctrine Monroe ( pas celle de 1823 mais celle révisée par Theodore Roosevelt 8 ans plus tard ) = USA condamne toute intervention européenne sur l'ensemble du continent, se considère comme leader du continent. Concernant la crise vénézuélienne, il convient de comparer – la bourgeoisie compradore = bourgeoisie commerçante, tournée vers l'étranger en fonction de se...
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Fiche n° 9 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT (PREMIERE PARTIE)
Fiche n° 9 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT (PREMIERE PARTIE) Les arrêts qu’il est ici lieu de comparer ont été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2018 (premier arrêt) et le 23 novembre 2017 (second arrêt). Dans le premier arrêt, les faits étaient les suivants : un homme a conclu un contrat de bail avec des locataires pour une maison. Cependant les locataires ont cessés de payer le bailleur au motif de désordres dans la maison qui leur a été...
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Document 3 fiche d’arrêt : 17 février 2021 Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Document 3 fiche d’arrêt : 17 février 2021 Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation Date : 17 février 2021 Références: pourvoi n°19-24.780 Publication au bulletin Faits: Le représentant légal d’une société de supplémentation nutritionnelle , a été déclaré coupable en 2009 pour faits d’exercices illégaux mais en 2011 une partie de ces condamnations (fraude fiscale et omission d’écritures) ont été annulées par une décision juridique en 2019. En 2016, une page internet es...
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L'ordinatio imperii
Ce texte est l’Ordinatio imperii (la mise en ordre de l’empire) de 817. Il s’agit d ‘une traduction modi ée de P. Riché et G. Tate présente dans leur livre Textes et documents d’histoire du Moyen-Age (Ve-Xe siècles), publié aux éditions Sedes en 1974. Il s’agit d’un texte à caractère normatif car il impose une règle obligatoire, qui a vocation à être respectée. Celle-ci s’efforce de régler le problème de la succession de l’empereur Louis le Pieux. A partir de l’année 751, la dynastie mérov...
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L'esprit de la Ve République
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 1 – L'Esprit de la Ve République I ) Répondre aux questions. 1 - Quels étaient les défauts des IIIe et IV e République ? Les défauts de la IIIème et la IVème république. A ) Un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et législatif Sous la IIIème république il y a une confusion entre la souveraineté nationale et la souveraineté parlementaire. La souveraineté nationale c'est la souveraineté du peuple qui exprime sa volonté par l'intermédiaire de ces représent...
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cas pratique léon et marion: SEANCE 2 : Mariage (effets : régime primaire)
Jeannelle CARRAS Groupe n°158 SEANCE 2 : Mariage (effets : régime primaire) Après une séparation de fait, des époux rencontrent différents problèmes : au regard de l’énoncé, trois principales questions de droit doivent être examinées. Il s’agit d’abord de la question des factures (I) ; puis, le sort du domicile conjugal (II). Enfin, nous aborderons la procédure du divorce (III). I. Le sort du domicile conjugal Des époux constituent une société civile immobilière dont ils sont les seuls...
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Chapitre 11 – La révolution française
Chapitre 11 – La révolution française Période courte de la particulièrement dense. révolution française, et 1789 : prise de la Bastille, DDHC, tout le monde pense connaître la Rf. De 1789 à 92 : l’idée de fonder une république n’apparaît pas tout de suite. 89 : réunion des E généraux par Louis 16, l’AR est ç bout de souffle financièrement, administrativement, politiquement dont les E généraux sont convoqués à Versailles, qui n’avaient pas été réunis depuis plus d’un siècle...
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le contrôle de constitutionnalité des lois
AUBERTIN JEANNE TD3 Dissertation droit constitutionnel Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives » exprime Hans Kelsen, théoricien de la hiérarchie des normes. La notion moderne de constitution, longtemps de nature coutumière, tire ses origines des...
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Comparaison des institutions françaises et roumaines
Projet – Les institutions françaises Ce projet traite des institutions françaises et des institutions roumaines. Le projet est structuré en trois parties, une pour les institutions de la France, ensuite une deuxième pour celles de la Roumanie et, finalement, une analyse des deux en même temps, lors de laquelle nous allons voir les similitudes et les différences entre la politique de ces deux pays. Je vous invite à profiter de ma présentation ! France Alors, dans un premier temps nous av...
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Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème, 11 septembre 2014, n° 13-16.897
TD B07 SÉANCE N°6 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI : CAS LÉGALEMENT PRÉVUS (RESPONSABILITÉ DES PARENTS) Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 2ème, 11 septembre 2014, n° 13-16.897 Si lors de l’élaboration du Code civil en 1804, ses rédacteurs ont envisagé la responsabilité des parents comme la contrepartie de l’autorité dont ils sont investis par la loi sur leurs enfants, le souci d’indemnisation des victimes a néanmoins conduit la jurisprudence à considérablement évoluer, évolution imp...
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La reconnaissance des personnes privées à l'administrtion
TD Institutions Administratives et Judiciaires Sujet : La reconnaissance de la participation des personnes privées à l’activité administrative Le déclin de la notion de service public, dans son sens juridique, était déjà décrite par le juriste Georges Morange dans sa chronique paru en 1947 sur le sujet. Il convient d’observer que le service public considéré en crise ou en déclin par plusieurs auteurs de la doctrine à subit des mutations. En effet depuis le XIXème siècle la jurisprudenc...
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evolution du mariage dans le droit niveau terminal
L’évolution de la notion de mariage en droit Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. ». Bien entendu, aujourd’hui, nous définissons le mariage différemment et putôt comme l’union légale et légitime de deux personnes, sans qu’il n’y ait d’obligations de procréat...
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Interview Patrick Weil - le long chemin de la laïcité en France
Le long chemin de la laïcité en France, Patrick Weil 1905-2020 : le long chemin de la laïcité en France est présenté par Guillaume Erner est en compagnie de Patrick Weil, historien, directeur de recherche au CNRS à Paris 1, et auteur de “De la laïcité en France” publié en mars 2021 aux éditions Grasset. France Culture à l'occasion de la journée de la laïcité nous propose de nous pencher sur ce sujet. Le gouvernement veut redessiner la laïcité, sans cesse au cœur des sujets sociétaux depuis...
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La parité
La parité La parité est l’égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés, les femmes ont acquis les droits qui leurs manquaient afin d’être égales aux hommes comme le droit de vote (1944 en France), le droit d’ouvrir un compte en banque ou encore être rémunérées à la même hauteur qu’un homme, droit qui n’est malheureusement pas encore totalement acquis. Néanmoins, on constate dans ces sociétés que l’égalité homme/femmes a clairement évolué. En France, l’alinéa 3 du préambule de la Consti...
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Chapitre VI du livre I « De la démocratie en Amérique »
COMMENTAIRE DE TEXTE La romancière Karine Tuil disait que “la démocratie n’est jamais acquise”. Cette dernière peut être mise à mal par tous et potentiellement par ceux mêmes qui nous gouverne. Ainsi, tout gouvernements démocratiques s’est vu disposé d’un contrôle de constitutionnalité a n de combattre l’arbitraire. Pour traiter ce sujet, nous disposons du chapitre VI du livre I « De la démocratie en Amérique », essai paru par Alexis de Tocqueville en 1835 et 1840. Le XIXème siècle en Fran...
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Commentaire sur le discours du président Grévy devant le Sénat: arrêt de la Cour de cassation 1er chambre civil rendu le 14 février 1995
Albanina BECIRAJ Séance 1 : Droit des familles C’est un arrêt de la Cour de cassation 1er chambre civil rendu le 14 février 1995, évoquant la notion de responsabilité de la rupture de concubinage. M. Y et Mme. X ont fait connaissance en avril 1985, suite à cette rencontre ils décident de cohabiter ensemble dans un appartement en location, payé Mme. X. Qu’ils ont par la suite décidé de se marier religieusement selon la coutume musulmane le 20 juillet 1985, et se sont séparé un mois plus...