Catégorie : Droit
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Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit
Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...
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L'image de la femme dans la société
INTRODUCTION Depuis toujours, il existe des préjugés à propos des femmes qui ont conduit à une discrimination de celles-ci. Sur le plan juridique, comme dans le monde du travail, c'est dans la seconde moitié du 20ème siècle que de nouveaux droits ont été établi pour les femmes. Même si la condition des femmes s’est largement améliorée depuis quelques décennies, nous sommes amenés à nous demander si, aujourd’hui, la femme est vraiment considérée comme égale à l’homme. La suite de ce trava...
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L’ÉTAT DE DROIT DES HOMOSEXUELS À TRAVERS LE MONDE
L’ÉTAT DE DROIT DES HOMOSEXUELS À TRAVERS LE MONDE
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le droit commercial (cours complet)
Le droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Cod de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le term de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les éco nomistes. Pour les économi...
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commentaire d'arrêt cour de cassation 12 novembre 2020
TD 4 : Responsabilité du fait personnel Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 12 novembre 2020 Le droit à la protection de la vie privée et familiale est consacré par de nombreux textes supra législatif et par l’article 9 du Code civil. Ce droit se retrouve souvent corrélé face au droit à la preuve dans de nombreux contentieux ayant pour objet des posts sur des plateformes numériques. L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2020 nous en offre un parfait ex...
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Droit constitutionnel Ve République
Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...
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le système juridictionnel de l'UE
Séance 3 – Le système juridictionnel de l’UE INTRODUCTION Doit-on parler du ou des juges de l’Union européenne ? I/ Le rôle des juridictions nationales A) les fondements de l’office européen du juge national conçu comme le juge commun de l’UE • Le principe de coopération loyale ⇒ Article 4§3 TFUE. Il découle de ce principe que la coopération loyale permet a l’Union et aux EM de se respecter et de s’assister mutuellement dans l’accomplissement des missions demandées par les...
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Dissertation : L’initiative législative du Parlement européen
Dissertation : L’initiative législative du Parlement europé en À l’origine, l’Union européenne s’est construite à travers une dimension économique des traités. La construction européenne s’est donc bâtie à l’origine sur un vaste marché où la concurrence est libre, article 119 du TFUE. L’objectif originel de l’Union explique qu’il y ait autant de dispositions économiques au sein des traités et que donc le pouvoir normatif en soit confié à des organes de régulation économique comme la Haute...
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Commentaire de texte François Guizot - Du gouvernement représentatif de l'état actuel de la France (1816)
Après l'épopée des cents jours, en 1815, Napoléon est exilé à Sainte-Hélène et Louis XVIII remonte pour la seconde fois sur le trône de France. La monarchie est restaurée mais fébrile. Et pour cause, la lutte entre bonapartistes et royalistes fait rage dans tout le pays. Le pouvoir royal doit donc s'affirmer s'il veut perdurer. François Guizot (1787-1874), ancien professeur d'histoire de la Sorbonne préconise une monarchie libérale, c’est-à-dire une restauration de la monarchie qui concou...
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Utilité du Sénat
L’utilité du Sénat Le Sénat est une institution républicaine qui voit le jour sous l’Empire Romain et qui est reprise sous le Premier Empire, réinstitué par Napoléon 1er. Le Sénat vient de « senatus » en latin, autrement dit, le Conseil des Anciens. « Sénat » est le nom donné à la seconde chambre du parlement, ayant la qualité d’organe partiel du pouvoir constituant ou du pouvoir législatif, et qui se distingue de l’autre chambre par une durée plus longue du mandat de ses membres, par...
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LA FILIATION COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR CASS. CIV. 1E DU 7 AVRIL 2006
1 SÉANCE N°9 : LA FILIATION COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU PAR CASS. CIV. 1E DU 7 AVRIL 2006 -L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 avril 2006 illustre la difficulté dans laquelle s’est trouvée la justice confrontée à la nécessité de concilier différents droits et de déterminer en quoi pouvait consister l’intérêt supérieur de l’enfant dans un contexte d’accouchement secret, entre la reconnaissance prénatale du père, et une proc...
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Liberté d'opinion et d'expression la définition et l'emploie moderne
La liberté d’opinion est un principe qui fait partie des libertés fondamentales permettant la communication d'opinions personnelles sans entrave de l’Etat. Cette liberté d’opinion fait d’ailleurs l’objet de 2 articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La liberté d’opinion assure à toute personne la liberté de penser comme elle l’entend, qui d’ailleurs s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion ou pas. Elle doit se concilier avec d’autr...
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Droit administratif: le service public
Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...
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Préambule aux Institutes de Justinien (533), trad. Ortolan (1857)
Préambule aux Institutes de Justinien (533), trad. Ortolan (1857) « Ce qui plaît au Prince a force de loi ; en effet, en vertu de la loi royale qui a été portée au sujet du pouvoir suprême, le peuple lui a remis tout son imperium et sa potestas » (Ulpien, D. 1, 4). Empereur d'Orient succédant en 527 à son oncle Justin Ier, qui l'a auparavant adopté en lui donnant une solide éducation politique, Justinien engage une ambitieuse politique de conquête. Son long règne (527-565) et son talent po...
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Institution juridictionnelle: pourquoi avons-nous besoin d’un système juridictionnelle ?
Institution juridictionnelle La justice est une aspiration de toute homme, toute société, « là où il y a une société il y a d u droit » mais on peut dire aussi dès qu’il y a une société il y a des juge, il apparait dès lors qu’existe une vie social, la fct de juger est ornèrent a toute société aussi rudimentaire qu’elle est, on peut dissocier le droit de tout groupement de droit, l’histoire révèle aussi que dans les temps les plus reculer du royaume des juges trente juges était choisi po...
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TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? »
TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? » sont-ils la cause du « C’est donc au chef l’état, placé au-dessus des partis et élu par un collège qui englobe le parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’union française en même temps que celui de la République, qui doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’Etat d’accorder l’intérêt général quant aux choix des h...
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dans quelle mesure peut-on constater une perte des traditions classiques du mariage, vers des moyens plus modernes de filiations ?
Droit de la famille Dissertation Le mariage apparaît pour la première fois comme l'un des sacrements, à côté de l'eucharistie, de la pénitence et du baptême, dans un décret du pape Lucien III contre les hérétiques, en 1184. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités. Depuis quelques années, l’institution du Mariage subit un pr...
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cas pratique droit admin
Cas pratique droit administratif 1) Doit-il se diriger vers les tribunaux d’ordre administratif ou ceux de l’ordre judiciaire ? Rappelons tout d’abord que la juridiction administrative est compétente, s’agissant d’une opération de police administrative visant à prévenir des troubles à l’ordre public CE, sect., 11 mai 1951 Consorts Baud, T. confl., 7 juin 1951 Noualek, La question est de savoir si le Flash-Ball comporte des risques exceptionnels pour les personnes, qui serait ainsi suscep...
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Droit constitutionnel : Les différentes formes d’État
vendredi 3 septembre 2021 Chapitre II : L’État 1- La notion de l’État > L’État est l’entité qui sert de support à toutes les institutions politique. Lénine « Là où commence l’État nit la liberté » Louis XIV « L’État c’est moi » Proudhon « L’État c’est nous » > L’État est le réceptacle du pouvoir politique, il va pouvoir prendre di érentes formes qui peuvent être très diverses : dictatures, monarchies, oligarchies… A. Les éléments constitutifs de l’État > 3 éléments : le...
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Legislation de la communication - CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE PARUTION D’UN JOURNAL
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE PARUTION D’UN JOURNAL I/ Les notions de journal et de journaliste professionnel A / Le journal Au sens de la Loi portant régime juridique de la presse, on entend par « journal » ou « écrit périodique » toute publication paraissant à intervalles réguliers et utilisant un mode de diffusion de la pensée mis à la disposition du public ou de catégories de publics. La distribution de tout journal ou écrit périodique est libre. Tout journal ou écrit périodique est...