Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.
Publié le 05/04/2015
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Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante. Ainsi, l'empereur d'Allemagne Charles VI règle sa succession en 1713 par une pragmatique sanction qui décide de la transmission de la couronne à l'héritier direct, quel que soit son sexe. Sa fille Marie-Thérèse pourra ainsi lui succéder.
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- Pragmatique sanction Il s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.
- pragmatique sanction o u pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.
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- Il ne servirait de rien de compter les suffrages pour suivre l'opinion garantie par le plus d'auteurs, car s'il s'agit d'une question difficile, il est plus croyable que la vérité en a été découverte par un petit nombre plutôt que par beaucoup.
- De l'inutilité du théâtre au théâtre Article dans Le Mercure de France, N° 81, septembre 1896 Alfred Jarry Je crois que la question est définitivement tranchée de savoir si le théâtre doit s'adapter à la foule ou la foule au théâtre.