Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil » (extrait 2) (anthologie de textes juridiques).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil « (extrait 2) (anthologie de textes juridiques). Portalis est l'un des principaux rédacteurs du Code civil de 1804. Dans le « Discours préliminaire au projet de Code civil «, il analyse les relations qui doivent exister entre le législateur et le juge. Reconnaissant que la loi ne peut pas tout prévoir, qu'elle doit se contenter de fixer les principes de chaque matière, c'est à la jurisprudence qu'il revient de combler les lacunes de la loi lorsque celle-ci est incomplète, ou obscure. Portalis ...
Liens utiles
- Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil » (extrait 1) (anthologie de textes juridiques).
- Cicéron, Des lois (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Ripert, la Règle morale dans les obligations civiles (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Pufendorf, les Devoirs de l'homme et du citoyen (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait) (anthologie de textes juridiques).