Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil » (extrait 1) (anthologie de textes juridiques).
Publié le 20/05/2013
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Portalis, « Discours préliminaire au projet de Code civil « (extrait 1) (anthologie de textes juridiques). Portalis est l'un des principaux rédacteurs du Code civil de 1804. Dans le « Discours préliminaire au projet de Code civil «, il affirme que la loi ne saurait se réduire à un acte de puissance discrétionnaire et qu'elle doit tenir compte des hommes à qui elle s'adresse, de leurs coutumes et de leurs habitudes. Il cherche ainsi à concilier les deux traditions juridiques de l'époque : celle du sud de la France, issue du droit romain, celle du nord,...
Liens utiles
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- Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait) (anthologie de textes juridiques).