Loi du « maximum général » (extrait) (anthologie de textes juridiques).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
Loi du « maximum général « (extrait) (anthologie de textes juridiques). Le 29 septembre 1793, afin de lutter contre la disette qui sévit dans la France révolutionnaire assiégée, les Communards parisiens imposent aux députés de la Convention d'adopter une loi socio-économique fixant des maxima pour les prix des denrées de première nécessité et bloquant les salaires. Trop dirigiste, trop rigoureuse dans son application, la loi du « maximum général « devient, aux côtés de la guillotine et de l'assignat, l'un des symboles de la Terreur révolutionnaire ; elle est finalement abrogée le 24 décembre 1794. Loi du « maximum général «, septembre 1793 Article premier -- Les objets que la Convention nationale a jugés de première nécessité, et dont el...
Liens utiles
- Loi Le Chapelier (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Loi du « maximum général » (extrait)
- Cicéron, Des lois (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Ripert, la Règle morale dans les obligations civiles (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Pufendorf, les Devoirs de l'homme et du citoyen (extrait) (anthologie de textes juridiques).