Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (anthologie de textes juridiques).
Publié le 20/05/2013
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Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (anthologie de textes juridiques). C'est la défaite de mai-juin 1940 qui va emporter la IIIe République, de la même façon que celle de Sedan a mis un terme au second Empire. L'Assemblée nationale, réunie à Vichy, vote une dernière révision aux lois constitutionne...
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