Les loueurs en meublé et la taxe professionnelle
Publié le 13/01/2012
Extrait du document
Les personnes qui louent pendant la période d'été leur résidence secondaire et qui n'entre pas dans l'un des cas d'exonération prévu par la loi (gîtes ruraux, meublés de tourisme, location accidentelle d'une partie de l'habitation personnelle, location ou sous-location d'une partie de l'habitation principale) sont imposables à la taxe professionnelle. L'imposition est due pour l'année entière. Toutefois, leur imposition est généralement établie sur la seule valeur locative des locaux. Cette dernière prend en considération le caractère saisonnier de l'activité puisque le marché locatif local tient compte des possibilités d'exploitation et, notamment, de la durée habituelle d'activité (Rép. min. écon. et fin., 31 mars 1977, Droit fiscal, n. 28, comm. 1122).
«
pages.
Illustrations de Gus.
Prix : 44 F ; Franco 48F.
Le vocabulaire d'un grand nombre de profes
sions revêt un aspect technique qui, bien souvent, le
rend hermétique aux profanes.
Ainsi en est-il des
termes médicaux, par exemple.
Heureusement un
dictionnaire médical permet de vaincre, aux risques
et périls du patient, l'obscurité apparente du dia
gnostic du praticien.
Il en va de même
~ur le vocabulaire juridique.
Le petit dictionnaire Juridique que Me Bromberger
publie sous le titre
Nul n'est censé ignoré la loi est
l'auxiliaire nécessaire pour triompher de la trop
grande technicité des termes
de droit.
Avocate à la
Cour d'appel de Paris, l'auteur a pu, au contact de
ses clients, mesurer de façon précise les zones d'in
compréhension qui naissent à la lecture d'un
contrat, d'un jugement.
Une fois cet étalonnage
accompli, elle a pu, au f1l des rééditions, préciser,
atrmer les définitions qu'elle donne des termes les
plus usuels comme des moins fréquemment
employés.
Des tableaux, des illustrations dues au
talent du dessinateur Gus contribuent encore
à éclairer davantage le lecteur.
Réédité pour la troisième fois en.
près de vingt
ans, cet ouvrage a reçu, lors de sa première publi
cation,
le prix Ernest Thorel de vulgarisation juri
dique, décerné par l'Académie des Sciences mora
les et politiques.
DROIT
DE LA CONSOMMATION par Deni
se Baumann, Docteur ès-sciences politiques.
Préfa ce de Albert Chavanne, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Direc
teur du Centre Paul Roubier.
1 volume, 210 pages.
Prix : 60 F ; Franco 65 F.
Le droit de la consommation prend acte d'un
mouvement, récent en France, mais connu ailleurs,
aux
Etats-Unis par exemple, depuis plusieurs
années : le consumérisme.
Il fait l'objet de grands
débats ; est source de conflits, de recherches et
créateur de groupements.
Au moment où le
consommateur, conscient de son existence, réclame
un droit propre, ignorant souvent ce qui lui est don né, il est nécessaire de lui présenter ce qui existe, ce qui fonctionne, ce qui sert mais pourrait encore
mieux servir.
On trouvera dans le livre de Denise Baumann les lois, la jurisprudence et les services qui intéressent
le consommateur.
Sont tout d'abord présentées les
lois sur les fraudes, sur les prix, sur l'orientation du
commerce et de l'artisanat ; les réglementations
spéciales à certaines formes de vente particulière
ment dangereuses pour le consommateur, toutes
accompagnées de leur interprétation jurispruden
tielle.
La jurisprudence, en effet, a souvent comblé les lacunes des textes et assuré au consommateur la
protection dans les domaines brûlants de son infor- mation
et de sa sécurité.
Sont présentés, analysés,
critiqués les services publics, para-publics et privés
qui mettent
en œuvre, appliquent ou suggèrent les
mesures nécessaires : service de la répression des
fraudes, Institut national de la consommation et
nombreuses associations privées de tendances
diverses.
Conçu en vue d'informer,
ce livre se veut docu
mentaire plus que critique ; l'auteur souligne en
particulier que le consommateur est peut-être plus
riche, juridiquement, qu'il
ne le croyait.
Au consommateur et
à ceux qui veulent le servir de faire leur profit de cet ouvrage !
Ces deux ouvrages sont édités par les Librairies
:Techniques (Droit et Economie) 27, place Dauphi
ne, Paris 1 e et 26, rue Soufllot, Paris se.
PLAIDOYER POUR L'EUROPE DECADENTE
par Raymond Aron (Editions R.
Laffont -collec
tion Libertés
2000 -511 p.
Prix : 49 F).
Ce récent essai découle d'une synthèse brillante
de l'expérience multiple de son auteur.
L'homme de
presse y donne le ton.
Le philosophe de l'his~oire, le
professeur, l'économiste, y met son savoir et sa
réflexion au service d'une défense vigoureuse de la
démocratie libérale.
Une seule alternative, selon
lui, s'offre aujourd'hui à nous, le libéralisme, ou le
communisme.
Certes engagée, la thèse est remarquablement
soutenue.
L'ouvrage s'ouvre sur une analyse criti
que, profonde autant que concise, du socialisme
marxiste.
La deuxième partie tend à démontrer la
« supériorité » de la civilisation occidentale, et plus
encore se propose d'en convaincre les européens.
L'auteur estime s'appuyer sur le rappel des faits
qui devaient être connus de tous.
Ne s'agirait-il que
de rafraîchir notre mémoire, cette lecture apparaî
tra aujourd'hui d'une grande utilité.
LA VIE
QUOTIDIENNE AU TEMPS DU
FRONT POPULAIRE par Henri Nogueres (Ha
chette, 312 p.
Prix: 38 F).
L'auteur, Avocat au Barreau de
Paris, mais qui
fut aussi Rédacteur en Chef d'un grand quotidien,
historien, éditeur, avant de devenir Président de la
LICA, a vécu intensément cette période de
1000 jours.
Il décrit avec passion, certes, mais avec lucidité,
les prémisses, l'explosion sociale, le vote des gran
des réformes, les différentes étapes de la révolution
culturelle voulue par Léon BLUM et ses amis.
Il
ne cèle ni les difficultés, ni les obstacles aux
quels eurent à faire face les hommes du Front
Populaire.
Un ouvrage passionnant et instructif..
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