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Les loueurs en meublé et la taxe professionnelle

Publié le 13/01/2012

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 Les personnes qui louent pendant la période d'été leur résidence secondaire et qui n'entre pas dans l'un des cas d'exonération prévu par la loi (gîtes ruraux, meublés de tourisme, location accidentelle d'une partie de l'habitation personnelle, location ou sous-location d'une partie de l'habitation principale) sont imposables à la taxe professionnelle. L'imposition est due pour l'année entière. Toutefois, leur imposition est généralement établie sur la seule valeur locative des locaux. Cette dernière prend en considération le caractère saisonnier de l'activité puisque le marché locatif local tient compte des possibilités d'exploitation et, notamment, de la durée habituelle d'activité (Rép. min. écon. et fin., 31 mars 1977, Droit fiscal, n. 28, comm. 1122).

« pages.

Illustrations de Gus.

Prix : 44 F ; Franco 48F.

Le vocabulaire d'un grand nombre de profes­ sions revêt un aspect technique qui, bien souvent, le rend hermétique aux profanes.

Ainsi en est-il des termes médicaux, par exemple.

Heureusement un dictionnaire médical permet de vaincre, aux risques et périls du patient, l'obscurité apparente du dia­ gnostic du praticien.

Il en va de même ~ur le vocabulaire juridique.

Le petit dictionnaire Juridique que Me Bromberger publie sous le titre Nul n'est censé ignoré la loi est l'auxiliaire nécessaire pour triompher de la trop grande technicité des termes de droit.

Avocate à la Cour d'appel de Paris, l'auteur a pu, au contact de ses clients, mesurer de façon précise les zones d'in­ compréhension qui naissent à la lecture d'un contrat, d'un jugement.

Une fois cet étalonnage accompli, elle a pu, au f1l des rééditions, préciser, atrmer les définitions qu'elle donne des termes les plus usuels comme des moins fréquemment employés.

Des tableaux, des illustrations dues au talent du dessinateur Gus contribuent encore à éclairer davantage le lecteur.

Réédité pour la troisième fois en.

près de vingt ans, cet ouvrage a reçu, lors de sa première publi­ cation, le prix Ernest Thorel de vulgarisation juri­ dique, décerné par l'Académie des Sciences mora­ les et politiques.

DROIT DE LA CONSOMMATION par Deni­ se Baumann, Docteur ès-sciences politiques.

Préfa­ ce de Albert Chavanne, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Direc­ teur du Centre Paul Roubier.

1 volume, 210 pages.

Prix : 60 F ; Franco 65 F.

Le droit de la consommation prend acte d'un mouvement, récent en France, mais connu ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, depuis plusieurs années : le consumérisme.

Il fait l'objet de grands débats ; est source de conflits, de recherches et créateur de groupements.

Au moment où le consommateur, conscient de son existence, réclame un droit propre, ignorant souvent ce qui lui est don­ né, il est nécessaire de lui présenter ce qui existe, ce qui fonctionne, ce qui sert mais pourrait encore mieux servir.

On trouvera dans le livre de Denise Baumann les lois, la jurisprudence et les services qui intéressent le consommateur.

Sont tout d'abord présentées les lois sur les fraudes, sur les prix, sur l'orientation du commerce et de l'artisanat ; les réglementations spéciales à certaines formes de vente particulière­ ment dangereuses pour le consommateur, toutes accompagnées de leur interprétation jurispruden­ tielle.

La jurisprudence, en effet, a souvent comblé les lacunes des textes et assuré au consommateur la protection dans les domaines brûlants de son infor- mation et de sa sécurité.

Sont présentés, analysés, critiqués les services publics, para-publics et privés qui mettent en œuvre, appliquent ou suggèrent les mesures nécessaires : service de la répression des fraudes, Institut national de la consommation et nombreuses associations privées de tendances diverses.

Conçu en vue d'informer, ce livre se veut docu­ mentaire plus que critique ; l'auteur souligne en particulier que le consommateur est peut-être plus riche, juridiquement, qu'il ne le croyait.

Au consommateur et à ceux qui veulent le servir de faire leur profit de cet ouvrage ! Ces deux ouvrages sont édités par les Librairies :Techniques (Droit et Economie) 27, place Dauphi­ ne, Paris 1 e et 26, rue Soufllot, Paris se.

PLAIDOYER POUR L'EUROPE DECADENTE par Raymond Aron (Editions R.

Laffont -collec­ tion Libertés 2000 -511 p.

Prix : 49 F).

Ce récent essai découle d'une synthèse brillante de l'expérience multiple de son auteur.

L'homme de presse y donne le ton.

Le philosophe de l'his~oire, le professeur, l'économiste, y met son savoir et sa réflexion au service d'une défense vigoureuse de la démocratie libérale.

Une seule alternative, selon lui, s'offre aujourd'hui à nous, le libéralisme, ou le communisme.

Certes engagée, la thèse est remarquablement soutenue.

L'ouvrage s'ouvre sur une analyse criti­ que, profonde autant que concise, du socialisme marxiste.

La deuxième partie tend à démontrer la « supériorité » de la civilisation occidentale, et plus encore se propose d'en convaincre les européens.

L'auteur estime s'appuyer sur le rappel des faits qui devaient être connus de tous.

Ne s'agirait-il que de rafraîchir notre mémoire, cette lecture apparaî­ tra aujourd'hui d'une grande utilité.

LA VIE QUOTIDIENNE AU TEMPS DU FRONT POPULAIRE par Henri Nogueres (Ha­ chette, 312 p.

Prix: 38 F).

L'auteur, Avocat au Barreau de Paris, mais qui fut aussi Rédacteur en Chef d'un grand quotidien, historien, éditeur, avant de devenir Président de la LICA, a vécu intensément cette période de 1000 jours.

Il décrit avec passion, certes, mais avec lucidité, les prémisses, l'explosion sociale, le vote des gran­ des réformes, les différentes étapes de la révolution culturelle voulue par Léon BLUM et ses amis.

Il ne cèle ni les difficultés, ni les obstacles aux­ quels eurent à faire face les hommes du Front Populaire.

Un ouvrage passionnant et instructif.. »

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