Les gadgets et la crise au Salon des Arts Ménagers

« de la démagogie, comme on entend le dire, ou une véritable volonté politique ? Ce qui est certain, c'est que les Français demandent à disposer un jour d'une maison personnelle.

Et tout va dans ce sens.

Il suffit de lire les statistiques publiées dans ce domaine.

On a construit quelque cent cinquante mille maisons individuelles en 1968 ; cent mille de plus ont été construites en 1976.

Il est remarquable que le nombre de logements dans les immeubles nouvellement construits n'ait augmenté que de 5 o/o en 1976, tandis que celui des maisons individuelles augmentait de plus de 25 %.

Il faut noter que les neuf dixième de ces maisons sont destinés à un habitat permanent.

On peut multiplier les chiffres.

Les statisticiens en déduisent que les Français ont une tendance bien connue à fuir non seulement la ville, mais plus encore le grand ensemble.

Ce qu'ils demandent, c'est une habitation qui soit encore ins­ tallée au milieu d'un paysage rural, quitte pour cela, à transformer l'appartement en hauteur en appartement en longueur.

Les immeubles, dans ce genre d'installation, ne grimpent pas ; ils s'étalent.

Ils deviennent des sortes de serpents.

La fameuse loi Loucheur, il y a cinquante ans, a urbanisé les banlieues.

Aujourd'hui, on urbanise les campagnes.

L'ennui, c'est que ces campagnes sont souvent fort éloignées des centres urbains où vont travailler leurs habitants et que l'argent et le temps demandés par les transports n'est pas aussi récupérable qu'on le croit.

Ce sont, il faut le noter, souvent des famil­ les à budget médiocre qui vont habiter loin des vil­ les dans des résidences qui, à l'usage, se révèlent peu confortables.

La liste de ce qui y manque est longue, mais ce qui est plus grave, c'est, avec les défauts de fabrication qui vous obligent à partager la vie diurne et nocturne de vos voisins, de devoir supporter le manque d'équipements collectifs, magasins, postes ou téléphones.

Le fameux « désert français )), dont on parlait il y a vingt ans, est moins celui des zones rurales que celui de ces cam­ pagnes urbanisées par force, selon des programmes douteux et pour la satisfaction de promoteurs qui se sont bien gardés de savoir ce qu'il adviendrait, leurs faux villages construits, des habitants qui les auraient achetés.

Il se trouve, depuis quelques années, que de nombreux promoteurs, peu soucieux de légalité, ont abusé d'une demande où ils trouvaient leur pro­ fit.

Les plaintes se sont multipliées au point que le Syndicat national des constructeurs de maisons individuelles, les banques et les compagnies d'assu­ rance, avec la Fédération nationale des constructeurs-promoteurs, sont émus d'une situa­ tion qui, tout en faisant tort à une profession, nui­ sait surtout à la population.

Il est devenu urgent de protéger les acheteurs.

C'est le but de deux proposi­ tions de loi qui ont été déposées cet hiver sur le bureau de l'Assemblée nationale.

La publicité y est d'abord mise en cause dans la mesure où elle est déloyale et donne l'illusion que les équipements promis sont déjà en place, alors qu'il n'est mème pas question de les installer ; quand elle fait croire sans vergogne que l'acheteur est propriétaire d'un terrain alors que rien de tel n'existe et que le permis de construire n'a mème pas été accordé.

Aucun versement d'argent ne devrait désormais ètre demandé avant que tous les règlements aient été observés, par exemple les coûts des travaux, les garanties des constructeurs, la description précise de la construction, les conditions de paiement, etc.

Les besoins élémentaires d'une famille moderne Avant le 25 mars 1977, un huissier qui instru­ mentait, pour parler comme l'homme de loi qui figure dans Tartuffe, pouvait entrer chez vous et, au nom du requérant, emporter sous son bras à peu près tout votre bien, à l'exception des« machines et instruments servant à l'enseignement pratique en exercice des sciences et des arts ))' sans parler « des menues denrées nécessaires à la consommation du saisi >>.

Ainsi en décidait l'article 592 du Code de procédure civile.

On se demande aujourd'hui à quoi servent les huissiers.

Un décret publié au Jour­ nal Officiel du 25 mars 1977 qui tient compte« des besoins élémentaires d'une famille moderne ))' remet en cause tout ce qui était admis jusqu'à pré­ sent, puisque « ne peuvent ètre saisis les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille )).

Autrement dit à peu près tout ce qui lui appartient.

En voici le décompte : « Les vètements, la literie, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux, les denrées alimentaires, les objets de ménage néces­ saires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments, les appareils nécessai­ res au chauffage, les tables et chaises permettant de prendre les repas en commun, un meuble pour abri­ ter les vètements et linges et un meuble pour ranger les objets ménagers, les objets nécessaires aux han­ dicapés, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation profession­ nelle, les objets d'enfants, les souvenirs à caractère personnel ou familial, les animaux d'appartement ou de garde, deux vaches, ou douze chèvres ou bre­ bis au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt­ quatre animaux de basse-cour, avec les paille, four­ rage, grains et autres denrées nécessaires à l'ali­ mentation de ces animaux jusqu'à la récolte sui­ vante, les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle)), Les articles 592-1 et 592-2 font remarquer cependant que la saisie reste possible si les objets faisant partie de cette liste « se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement ; s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux ; s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur nombre ou de leur quantité ; s'ils constituent des éléments corporels d'un fonds de commerce.

)). »