Il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le salut public, en règle générale, devienne, en certains cas, extrêmement nuisible.
Publié le 03/11/2013
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Il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le salut public, en règle générale, devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent, en ayant en vue l'utilité commune. C'est pourquoi, s'il surgit un cas où l'observation de telle loi soit préjudiciable au salut commun, celle-ci ne doit plus être observée. Ainsi, à supposer que dans une ville assiégée on promulgue la loi que les portes doivent demeurer closes, c'est évidemment utile au salut commun en règle générale ; mais s'il arrive que les ennemis poursuivent des citoyens dont dépend la survie de la cité, il serait très préjudiciable à cette ville de ne pas ouvrir ses portes. C'est pourquoi, en ce cas, il faudrait ouvrir les portes, contre les termes de la loi, afin de sauvegarder l'intérêt général que le législateur avait en vue. THOMAS D'AQUIN QUESTIONS : 1° Formulez la thèse de ce texte et montrez quelles sont les étapes de son argumentation. 2° a)En vous appuyant sur un exemple différent de celui du texte, expliquez : « une disposition légale utile à observer pour le salut public [devient] en certains cas, extrêmement nuisible «. b)En analysant l'exemple proposé dans le texte, montrez comment on peut aller « contre les termes de la loi « sans aller contre la volonté du législateur. 3° Peut-il être conforme à l'intérêt général de ne pas appliquer la loi ?
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