Histoire de la Revolution francaise, tome 1 infames inventions du despotisme.
Publié le 11/04/2014
Extrait du document
«
\34Art.
1er.
Le roi a-t-il le pouvoir legislatif limite par les lois constitutionnelles du royaume?
2.
Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des
etats-generaux?
3.
Ces lois seront-elles soumises a l'enregistrement libre des cours souveraines?
4.
Les etats-generaux ne peuvent-ils etre dissous que par eux-memes?
5.
Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les etats-generaux?
6.
En cas de dissolution, le roi n'est-il pas oblige de faire sur-le-champ une nouvelle convocation?
7.
Les etats-generaux seront-ils permanens ou periodiques?
8.
S'ils sont periodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermediaire?
9.
Les deux premiers ordres seront-ils reunis dans une meme chambre?
10.
Les deux chambres seront-elles formees sans distinction d'ordres?
11.
Les membres de l'ordre du clerge seront-ils repartis dans les deux autres?
12.
La representation du clerge, de la noblesse et des communes, sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et
trois?
13.
Sera-t-il etabli un troisieme ordre sous le titre d'ordre des campagnes?
14.
Les personnes possedant des charges, emplois ou places a la cour, peuvent-elles etre deputes aux
etats-generaux?
15.
Les deux tiers des voix seront-ils necessaires pour former une resolution?
16.
Les impots ayant pour objet la liquidation de la dette nationale seront-ils percus jusqu'a son entiere
extinction?
17.
Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiees?
18.
La liberte de la presse sera-t-elle indefinie ou modifiee?\35
NOTE 5.
On trouvera au commencement du second volume, et au debut de l'histoire de l'assemblee legislative, un
jugement, qui me semble juste, sur les fautes imputees a la constitution de 91.
Je n'ai ici qu'un mot a dire sur
le projet d'etablir en France, a cette epoque, le gouvernement anglais.
Cette forme de gouvernement est une
transaction entre les trois interets qui divisent les etats modernes, la royaute, l'aristocratie et la democratie.
Or,
cette transaction n'est possible qu'apres l'epuisement des forces, c'est-a-dire apres le combat, c'est-a-dire
encore apres la revolution.
En Angleterre, en effet, elle ne s'est operee qu'apres une longue lutte, apres la
democratie et l'usurpation.
Vouloir operer la transaction avant le combat, c'est vouloir faire la paix avant la
guerre.
Cette verite est triste, mais elle est incontestable; les hommes ne traitent que quand ils ont epuise leurs
forces.
La constitution anglaise n'etait donc possible en France qu'apres la revolution.
On faisait bien sans Histoire de la Revolution francaise, tome 1
CHAPITRE VI.
PROGRES DE L'EMIGRATION.\24LE PEUPLE SOULEVE ATTAQUE LE DONJON DE VINCENNES.
\24CONSPIRATION DES Chevaliers du Poignard.\24DISCUSSION SUR LA LOI CONTRE LES EMIGRES.\24MORT DE MIRABEAU.\24INTRIGUES CONTRE-REVOLUTIONNAIRES.\24FUITE DU ROI ET DE SA FAMILLE; IL EST ARRETE A VARENNES ET RAMENE A PARIS.
\24DISPOSITION DES PUISSANCES ETRANGERES; PREPARATIFS DES EMIGRES.
\24DECLARATIONS DE PILNITZ.\24PROCLAMATION DE LA LOI MARTIALE AU CHAMP-DE-MARS.\24LE ROI ACCEPTE LA CONSTITUTION.\24CLOTURE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE.
101.
»
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