DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948). L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROCLAME : [...]

ARTICLE PREMIER. - Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ARTICLE 2. - 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, administratif ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante. [...] ARTICLE 3. - Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ARTICLE 4. - Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; [...] ARTICLE 5. - Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ARTICLE 6. - Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. ARTICLE 7. - Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. [...] ARTICLE 8. - Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes, contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi. ARTICLE 9. - Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé. ARTICLE 10. - Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. ARTICLE 11. - 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public, où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. [...] ARTICLE 12. - Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. [...] ARTICLE 13. - Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. ARTICLE 14. - 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de p.'. chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. [...] • ARTICLE 15. - 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit E de changer de nationalité. ARTICLE 16. - 1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. [...] 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. ARTICLE 17. - 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. ARTICLE 18. - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; [...] ARTICLE 19. - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression. ARTICLE 20. - 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. 2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association. ARTICLE 21. - 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. [...] 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret. [...] ARTICLE 22. - Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité. [...] ARTICLE 23. - 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. [...] 4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. ARTICLE 24. - Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. ARTICLE 25. - 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, [...] 2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale. ARTICLE 26. - 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. [...] 2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux [...] 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. ARTICLE 27. - 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté. [...] 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. [...] ARTICLE 29. - 1. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est .possible. 2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et des libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. [...]