Déclaration des droits américains (anthologie de textes juridiques).
Publié le 20/05/2013
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Déclaration des droits américains (anthologie de textes juridiques). S'inspirant de trois textes fondamentaux -- la Grande Charte, la Pétition de droit, et la Déclaration des droits américaine de 1774 -- et désignant les dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis, la Déclaration des droits (ou Bill of Rights) garantit la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral, en assurant l'intangibilité des droits existants. The Bill of Rights ou les dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis (1791) Article premier -- Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisibl...
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