CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Qu'est-ce que l'État de droit ?
Publié le 21/10/2016
Extrait du document
CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Qu'est-ce que l'État de droit ? Par l'« État de droit » il faut entendre un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu'il enchaîne son action sur eux par des règles, dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser les buts étatiques : deux sortes de règles qui ont pour effet commun de limiter la puissance de l'État, en la subordonnant à l'ordre juridique qu'elles consacrent. Contribution à la théorie générale de l'État, Paris, Sirey, 1920 (réimprimé en 1962 par le CNRS), t. 1, p. 488-489.
Liens utiles
- CONTRIBUTION A LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, 1920 et 1922. Raymond Carré de Malberg
- HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE de Friedrich Karl von Savigny (1779-1861)
- Kurt Georg Kiesinger né en 1904 Né à Ebingen dans le Wurtemberg, il fait des études de droit, de philosophie et d'histoire, puis s'installe comme avocat à Berlin en 1935.
- Jean-Didier VINCENT (1935-) Cerveau gauche et cerveau droit
- De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ?